Droit hospitalier. 11e édition

Résumé : La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne: certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu'il s'agit de sa santé, la question de l'autonomie du mineur prend une importance particulière: il doit être associé autant que possible aux décisions qui le concernent. Le rôle des parents, titulaires d'une autorité parentale exercée dans le seul intérêt du mineur, en tenant compte de ses besoins personnels et de son âge, est bien entendu essentiel, comme l'est celui des équipes hospitalières. L'hôpital est par ailleurs un maillon important des actions de protection de l'enfance. Aussi, les professionnels doivent connaître les nombreuses dispositions légales et réglementaires, instructions et recommandations qui traitent tel ou tel aspect de la prise en charge des mineurs à l'hôpital. En huit chapitres déclinant des points de repère fondamentaux mêlant approches administrative et médicale, les auteurs proposent une vue d'ensemble du cadre juridique, une base documentaire claire et une présentation des bonnes pratiques professionnelles. Un ouvrage à la fois pratique et exhaustif auquel les étudiants en droit de la santé et les professionnels des établissements de santé publics et privés accueillant des mineurs pourront se référer au quotidien.

LAssistance publique hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises lune de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence et paradoxalement demeure lune des plus mal connues. Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes, et à la renommée de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue: lAP-HP nest au plan juridique que lun des 2 850 établissements de santé français; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités dhospitalisation de lhôpital public!

Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage constituent une mission importante de ces établissements. Elle doit s'effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes. Tout un corpus de dispositions juridiques et de règles de bonnes pratiques a été progressivement établi, qui concerne les nombreux métiers confrontés au décès d'un patient - tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales. Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique. les dix chapitres de l'ouvrage traitent chacun d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post mortem: exposé détaillé des règles en vigueur, façons de procéder, recommandations, exemples de formulaires administratifs.

Résumé : La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou moins longues. Les lois du 11 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 ont profondément modifié le cadre dérogatoire au droit commun, dans lequel des soins peuvent être dispensés sous cette forme. Elles visent principalement à renforcer les garanties apportées aux malades pour leurs libertés individuelles et à établir un contrôle systématique du juge. Elles ont répondu aussi à une volonté des pouvoirs publics de protéger davantage la société des débordements pouvant être liés à certaines pathologies mentales. En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l?état actuel du droit, commentent la jurisprudence, en s?appuyant sur les données de la médecine psychiatrique et des bonnes pratiques professionnelles. Ils soulignent l?ambition de bientraitance aujourd?hui portée par la législation en santé mentale. Etudiants, professionnels et usagers des structures psychiatriques trouveront dans cet ouvrage exhaustif toutes les réponses aux nombreuses questions qu?ils peuvent se poser dans ces circonstances.