Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2025-2026
Dumont-Lefrand Marie-Pierre ; Kenfack Hugues
DALLOZ
128,01 €
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EAN :9782247223770
Un outil de gestion et contentieux du bail commercial. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux , cette septième répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
Nombre de pages
1631
Date de parution
12/12/2024
Poids
1 474g
Largeur
183mm
Plus d'informations
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EAN
9782247223770
Titre
Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2025-2026
Auteur
Dumont-Lefrand Marie-Pierre ; Kenfack Hugues
Editeur
DALLOZ
Largeur
183
Poids
1474
Date de parution
20241212
Nombre de pages
1 631,00 €
Disponibilité
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Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés" . Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
La dynamique contemporaine de la population mondiale présente des caractéristiques totalement inédites et le XXIe siècle connaît des changements fondamentaux par rapport aux évolutions démographiques du précédent. La croissance antérieure due à la transition démographique laisse la place à un ralentissement, parfois très rapide, même dans certains pays d'Afrique. L'Europe, enregistre un accroissement négatif jamais constaté depuis sept siècles. La répartition spatiale des populations devient de plus en plus inégale. L'urbanisation profite d'abord aux métropoles multimillionnaires. Les migrations se diversifient. Le vieillissement s'annonce comme le phénomène majeur du futur. Ces différents processus varient considérablement. Aussi l'auteur propose-t-il une approche géographique fine, partant d'un constat planétaire pour examiner les traits multiformes des identités démographiques des continents, des sous-continents et des pays. Ce livre montre la variété des évolutions et des différences spatiales pour le mouvement naturel comme pour le mouvement migratoire. Il satisfait ainsi à deux objectifs : la connaissance des étapes de la croissance humaine et de l'occupation des divers territoires de la planète ; la compréhension des variations dans l'espace et dans le temps des rythmes démographiques. De nombreuses figures et cartes, incluant les plus récentes données, et un index géographique accompagnent cette analyse détaillée des populations du monde.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.