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Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2025-2026

Dumont-Lefrand Marie-Pierre ; Kenfack Hugues
DALLOZ
128,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247223770

Un outil de gestion et contentieux du bail commercial. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux , cette septième répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Nombre de pages 1631
Date de parution 12/12/2024
Poids 1 474g
Largeur 183mm
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EAN 9782247223770
Titre Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2025-2026
Auteur Dumont-Lefrand Marie-Pierre ; Kenfack Hugues
Editeur DALLOZ
Largeur 183
Poids 1474
Date de parution 20241212
Nombre de pages 1 631,00 €

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