Le Droit des travaux publics

Nationalisation, démocratisation, privatisation, restructuration, réforme de la Régie Renault, des postes et des télécommunications, ouverture du capital au secteur privé, contrats de plan et nouveaux rapports avec l'Etat : les entreprises publiques connaissent depuis ces dernières années des évolutions multiples et diverses qui ont bouleversé leur organisation et leurs missions. Aussi, près de vingt ans après la parution de son livre sur " Les entreprises publiques " qui a constitué alors la première étude d'ensemble sur le sujet, le professeur Jean Dufau a estimé indispensable de la refondre entièrement. Ainsi, cette deuxième édition est un nouveau livre. Fondé sur une documentation législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale abondante et surtout actuelle, cet ouvrage étudie l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales. Un sujet qui mérite, en effet, une étude approfondie, car ces entreprises occupent une place essentielle dans l'économie nationale : 13,3 % des effectifs salariés, 16 % de la valeur ajoutée brute, 27,4 % de la formation brute de capital fixe. Accompagné d'une table des matières détaillée et d'un index de plus de 200 entrées, ce livre constitue la source de référence nécessaire aux personnes et organismes que concernent directement le statut et le fonctionnement de ces entreprises (personnels, usagers et clients, entrepreneurs de travaux et industriels, responsables des administrations de l'Etat et des collectivités locales), aux praticiens des professions juridiques et judiciaires, ainsi qu'aux enseignants et étudiants.

Résumé : Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine... Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'Etat et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants.

Résumé : Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés, amplifiées notamment par : le recours à des expressions ou des concepts (domanialité publique virtuelle et globale, théorie de l'accessoire, notion d'aménagement spécial, etc.) dont la signification n'est pas clairement établie et qui sont en même temps des facteurs d'insécurité juridique ; l'application de règles vieilles de plusieurs siècles (inaliénabilité, imprescriptibilité) qui se révèlent souvent d'une excessive rigidité pour la mise en valeur du domaine ; la pénétration mal maîtrisée des techniques du droit privé dans le régime de la domanialité publique. Comme le fait observer l'auteur, " le décalage s'accroît chaque jour davantage entre la multiplicité des problèmes nouveaux que soulèvent la définition, la délimitation, la protection, l'utilisation des biens domaniaux et l'archaïsme - voire l'obsolescence - des principes et concepts mis en ?uvre pour les résoudre ". Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la précédente édition les correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence : prise en considération des règles de transparence (loi Sapin) et de concurrence (ordonnance du 1er décembre 1986), modification du régime d'exploitation des réseaux ferroviaires (loi du 13 février 1997), des télécommunications (loi du 26 juillet 1996), des outillages publics portuaires (décret du 9 septembre 1999), application de la loi du 25 juillet 1994 sur les droits réels, etc. Alliant qualité de l'information et richesse des annotations, cette nouvelle édition du Domaine public, rendue plus maniable par la refonte des deux tomes de la quatrième édition, bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique très détaillés. C'est ainsi une présentation pratique et exhaustive de toute l'actualité du domaine public, dans ses aspects théoriques et pratiques, que trouveront dans cet ouvrage les responsables de l'État et des collectivités territoriales, les experts, juristes et magistrats, les enseignants universitaires, les étudiants et, plus largement, les occupants et usagers du domaine public.