Le domaine public. Volume 2

Nationalisation, démocratisation, privatisation, restructuration, réforme de la Régie Renault, des postes et des télécommunications, ouverture du capital au secteur privé, contrats de plan et nouveaux rapports avec l'Etat : les entreprises publiques connaissent depuis ces dernières années des évolutions multiples et diverses qui ont bouleversé leur organisation et leurs missions. Aussi, près de vingt ans après la parution de son livre sur " Les entreprises publiques " qui a constitué alors la première étude d'ensemble sur le sujet, le professeur Jean Dufau a estimé indispensable de la refondre entièrement. Ainsi, cette deuxième édition est un nouveau livre. Fondé sur une documentation législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale abondante et surtout actuelle, cet ouvrage étudie l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales. Un sujet qui mérite, en effet, une étude approfondie, car ces entreprises occupent une place essentielle dans l'économie nationale : 13,3 % des effectifs salariés, 16 % de la valeur ajoutée brute, 27,4 % de la formation brute de capital fixe. Accompagné d'une table des matières détaillée et d'un index de plus de 200 entrées, ce livre constitue la source de référence nécessaire aux personnes et organismes que concernent directement le statut et le fonctionnement de ces entreprises (personnels, usagers et clients, entrepreneurs de travaux et industriels, responsables des administrations de l'Etat et des collectivités locales), aux praticiens des professions juridiques et judiciaires, ainsi qu'aux enseignants et étudiants.

Résumé : Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés, amplifiées notamment par : le recours à des expressions ou des concepts (domanialité publique virtuelle et globale, théorie de l'accessoire, notion d'aménagement spécial, etc.) dont la signification n'est pas clairement établie et qui sont en même temps des facteurs d'insécurité juridique ; l'application de règles vieilles de plusieurs siècles (inaliénabilité, imprescriptibilité) qui se révèlent souvent d'une excessive rigidité pour la mise en valeur du domaine ; la pénétration mal maîtrisée des techniques du droit privé dans le régime de la domanialité publique. Comme le fait observer l'auteur, " le décalage s'accroît chaque jour davantage entre la multiplicité des problèmes nouveaux que soulèvent la définition, la délimitation, la protection, l'utilisation des biens domaniaux et l'archaïsme - voire l'obsolescence - des principes et concepts mis en ?uvre pour les résoudre ". Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la précédente édition les correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence : prise en considération des règles de transparence (loi Sapin) et de concurrence (ordonnance du 1er décembre 1986), modification du régime d'exploitation des réseaux ferroviaires (loi du 13 février 1997), des télécommunications (loi du 26 juillet 1996), des outillages publics portuaires (décret du 9 septembre 1999), application de la loi du 25 juillet 1994 sur les droits réels, etc. Alliant qualité de l'information et richesse des annotations, cette nouvelle édition du Domaine public, rendue plus maniable par la refonte des deux tomes de la quatrième édition, bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique très détaillés. C'est ainsi une présentation pratique et exhaustive de toute l'actualité du domaine public, dans ses aspects théoriques et pratiques, que trouveront dans cet ouvrage les responsables de l'État et des collectivités territoriales, les experts, juristes et magistrats, les enseignants universitaires, les étudiants et, plus largement, les occupants et usagers du domaine public.

Résumé : Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l'auteur a apporté à cette 2e édition, traite l'une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques sont placés sous le régime des travaux publics. En outre, celui-ci a été étendu à des travaux exécutés sur des immeubles appartenant à des particuliers. Enfin, le droit des travaux publics présente, sur de nombreux points, un particularisme très marqué par rapport aux principes généraux du droit administratif. Se fondant sur une très abondante documentation (textes législatifs et réglementaires, doctrine et surtout jurisprudence), Jean Dufau, l'éminent spécialiste et praticien du droit administratif, examine d'une manière exhaustive les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent : la définition des travaux et ouvrages publics ; leurs modes de réalisation ; les privilèges dont ces travaux bénéficient ; les règles de responsabilité applicables aux dommages qu'ils provoquent.