
Les actes de gouvernement
Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symboledéfectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre enfaveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons que soit substituée la solution plus souple, plus nuancée de la réserve du pouvoir discrétionnaire. Tout aussi bien que l'acte de gouvernement, elle nous préservera du "gouvernement des juges" demeurant strictement cantonnés dans leur rôle naturel de gardiens de la légalité; mais elle assurera un équilibre plus harmonieux entre les idées antagonistes d'autorité et de liberté. Dans les pays à contrôle juridictionnel développé quiconsacrent encore l'acte de gouvernement et qui n'ont pas renié dans leur conception du droit public toute idée de liberté garantie des individus, la substitution vaut d'être tentée. Et nous formulons l'espoir que la France donnera l'exemple. Paul Duez
| EAN | 9782247068449 |
|---|---|
| Titre | Les actes de gouvernement |
| Auteur | Duez Paul ; Melleray Fabrice |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 161 |
| Poids | 380 |
| Date de parution | 20061109 |
| Nombre de pages | 215,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La responsabilité de la puissance publique
Duez Paul ; Melleray FabriceL'examen de cet important chapitre du droit public révèle le puissant intérêt qu'il offre au point de vue de la théorie générale du droit. Outre que la matière de la responsabilité est de l'ordre juridique le plus authentique et qu'elle attire naturellement le juriste, elle jette un jour très vif sur la genèse et l'élaboration du droit et sur le rôle joué par la technique juridique : rôle d'adaptation progressive des institutions et des figures juridiques aux nécessités sociales. La technique juridique fournit au juriste les revêtements qui lui sont nécessaires pour l'adoption des solutions réclamées par la pratique ; et comme les nécessités sociales changent, la technique juridique est empreinte d'une certaine plasticité.Impression à la demandeCOMMANDER70,00 € -

Et maintenant qu'ils sont là... on fait quoi ?
Duez MaxPardonnez-moi, monsieur le procureur, j'ai dû manquer une case. À vingt-cinq ans j'étais un bandit, je vendais de la drogue, j'ai payé pour cela, j'ai pris trois ans fermes et j'ai rendu ma dette à l'État. Et maintenant, devenu vieux, que je fais de l'humanitaire en aidant de pauvres gens épuisés qui ont soif, froid et faim... vous voulez me mettre en prison tout ça parce que je ferais partie d'une bande organisée ? Je ne saisis pas bien votre raisonnement, là... je vous le dis, j'ai dû louper une case. Arrêtez, vous vous fichez du monde.« Eux, les migrants, ils disent merci toutes les cinq minutes. Merci de quoi ? pense Pierre. C'est lui qui doit dire merci de ce rappel impérieux de la nécessité du partage. Eux, ils ont les yeux grands ouverts sur l'avenir, pupilles noires au centre de billes blanches. Ce sont eux qui sont propres et c'est lui qui a la gale, pas sur la peau du corps, mais sur la peau du coeur sans doute depuis toujours... »« Une famille nombreuse, c'est quelque chose. Il n'y a pas un avis comme aux époques patriarcales, il n'y a pas deux positions qui s'affrontent comme en politique au moment du choix présidentiel, il y a une foultitude d'avis qui vont, qui viennent, qui remettent tout en cause et qui font qu'on évolue. »EpuiséVOIR PRODUIT15,20 € -

LE VRAY ET PARFAIT GUIDON DE LA LANGUE FRANCOISE AVEC QUATRE DIALOGUES FRANCOIS ET ALLEMANDS ET UN
DUEZ NATHANAELSur commande en 4-6 joursCOMMANDER111,00 € -

Rituels Secrets des Hauts-Grades de la Franc-Maçonnerie Egyptienne. Rite de Memphis-Misraim Arcana A
Duez JoëlCe livre que l'auteur considère être "sa Pierre d'Achoppement" dévoile entièrement les rituels des Hauts-Grades de la Franc-Maçonnerie Egyptienne encore appelée Rite Ancien Oriental et Primitif de Memphis & Misraïm. Sont dévoilés les fameux ARCANA ARCANO.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER50,50 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 4e édition
Goltzberg StefanRésumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -

Code Noir
Niort Jean-FrançoisJean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-

Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Blondiaux LoïcUne nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxSur commande en 2-4 joursCOMMANDER12,90 € -

Les armes de la non violence
Maurel OlivierUn petit manuel à l'usage des militants des grandes causes actuelles : réchauffement climatique, biodiversité, féminisme, droits humains... Olivier Maurel est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages sur la défence civile non violente et les origines éducatives de la violence. Apprend re à vivre ensemble, c'est aussi à certains moments de la vie accepter les conflits. Pour les résoudre, parvenir à ses fins, la non violence utilise une panoplie très riche de méthodes qui ont largement fait leurs preuves, et toutes fondées sur le respect des personnes : communication non-violente, médiation, droit, information de l'opinion, non coopération légale, boycott, obstruction civile, programme constructif... Olivier Maurel, nous expose ces stratégies et "armes" terriblement efficaces, à partir d'exemples concrets tirés des luttes civiles d'aujoud'hui.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER10,85 € -

L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Henry Laurence CarolineUne synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -

Quels droits face a la police ? : manuel juridique et pratique
Mathieu BeysSur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
