L'examen de cet important chapitre du droit public révèle le puissant intérêt qu'il offre au point de vue de la théorie générale du droit. Outre que la matière de la responsabilité est de l'ordre juridique le plus authentique et qu'elle attire naturellement le juriste, elle jette un jour très vif sur la genèse et l'élaboration du droit et sur le rôle joué par la technique juridique : rôle d'adaptation progressive des institutions et des figures juridiques aux nécessités sociales. La technique juridique fournit au juriste les revêtements qui lui sont nécessaires pour l'adoption des solutions réclamées par la pratique ; et comme les nécessités sociales changent, la technique juridique est empreinte d'une certaine plasticité.
Nombre de pages
342
Date de parution
04/07/2012
Poids
507g
Largeur
157mm
Plus d'informations
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EAN
9782247117598
Titre
La responsabilité de la puissance publique
Auteur
Duez Paul ; Melleray Fabrice
Editeur
DALLOZ
Largeur
157
Poids
507
Date de parution
20120704
Nombre de pages
342,00 €
Disponibilité
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Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symboledéfectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre enfaveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons que soit substituée la solution plus souple, plus nuancée de la réserve du pouvoir discrétionnaire. Tout aussi bien que l'acte de gouvernement, elle nous préservera du "gouvernement des juges" demeurant strictement cantonnés dans leur rôle naturel de gardiens de la légalité; mais elle assurera un équilibre plus harmonieux entre les idées antagonistes d'autorité et de liberté. Dans les pays à contrôle juridictionnel développé quiconsacrent encore l'acte de gouvernement et qui n'ont pas renié dans leur conception du droit public toute idée de liberté garantie des individus, la substitution vaut d'être tentée. Et nous formulons l'espoir que la France donnera l'exemple. Paul Duez
Pardonnez-moi, monsieur le procureur, j'ai dû manquer une case. À vingt-cinq ans j'étais un bandit, je vendais de la drogue, j'ai payé pour cela, j'ai pris trois ans fermes et j'ai rendu ma dette à l'État. Et maintenant, devenu vieux, que je fais de l'humanitaire en aidant de pauvres gens épuisés qui ont soif, froid et faim... vous voulez me mettre en prison tout ça parce que je ferais partie d'une bande organisée ? Je ne saisis pas bien votre raisonnement, là... je vous le dis, j'ai dû louper une case. Arrêtez, vous vous fichez du monde.« Eux, les migrants, ils disent merci toutes les cinq minutes. Merci de quoi ? pense Pierre. C'est lui qui doit dire merci de ce rappel impérieux de la nécessité du partage. Eux, ils ont les yeux grands ouverts sur l'avenir, pupilles noires au centre de billes blanches. Ce sont eux qui sont propres et c'est lui qui a la gale, pas sur la peau du corps, mais sur la peau du coeur sans doute depuis toujours... »« Une famille nombreuse, c'est quelque chose. Il n'y a pas un avis comme aux époques patriarcales, il n'y a pas deux positions qui s'affrontent comme en politique au moment du choix présidentiel, il y a une foultitude d'avis qui vont, qui viennent, qui remettent tout en cause et qui font qu'on évolue. »
Ce livre que l'auteur considère être "sa Pierre d'Achoppement" dévoile entièrement les rituels des Hauts-Grades de la Franc-Maçonnerie Egyptienne encore appelée Rite Ancien Oriental et Primitif de Memphis & Misraïm. Sont dévoilés les fameux ARCANA ARCANO.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.