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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Dubuisson Etienne
LEXISNEXIS
22,80 €
Épuisé
EAN :9782711014644
Le présent ouvrage a tout d'abord une finalité pratique pour permettre à la fois aux praticiens et aux entrepreneurs individuels de découvrir simplement le nouveau régime de l'EIRL. L'ouvrage s'adresse également aux juristes, qui y trouveront une première orientation au sein des difficultés conceptuelles posées par le régime de l'EIRL en tant que première application, dans le droit positif français, de la théorie du patrimoine d'affectation laissée au pouvoir des volontés individuelles. Sont abordées notamment les questions relatives à : l'enjeu de la responsabilité limitée de l'entrepreneur individuel ; les formalités à accomplir pour devenir EIRL ; la liste des risques pouvant remettre en cause la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel ; l'opportunité du nouveau régime en matière d'imposition à l'IS et de limitation de l'assiette des cotisations sociales ; les nouvelles règles à suivre dans la vie quotidienne de l'entreprise de l'EIRL ; les modalités permettant d'assurer la traçabilité de l'entreprise individuelle même en cas de transfert de ses actifs. L'ouvrage est complété par des schémas comparatifs des différentes offres de structures des entreprises individuelles et par une méthodologie pour orienter le choix vers la plus opportune.
Nombre de pages
144
Date de parution
21/10/2010
Poids
149g
Largeur
129mm
Plus d'informations
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EAN
9782711014644
Titre
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Auteur
Dubuisson Etienne
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
129
Poids
149
Date de parution
20101021
Nombre de pages
144,00 €
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Cet ouvrage contient le compte-rendu des séances dispensées aux étudiants en éducation physique de la Faculté des Sciences de la Motricité de l'Université Libre de Bruxelles (Master 1 et Agrégation) dans le cadre de l'activité d'apprentissage "sports transversaux", complété par le résumé de formations destinées aux enseignants en éducation physique dans le domaine de la préparation physique (notamment impro-stretching et cross-fit scolaire) et de l'athlétisme ainsi que la prise en charge de leur entraînement personnel (La "P. P. G. du P. D. G".).
Ce livre a une double ambition: permettre aux étudiants de premier cycle de lettres qui ont abandonné le latin dans le secondaire de se remettre à niveau; mais aussi offrir à l'étudiant en histoire, en philosophie ou dans une autre discipline une méthode pour acquérir rapidement avec l'aide d'un dictionnaire et d'une grammaire les connaissances nécessaires à la compréhension des textes latins qu'il peut avoir à déchiffrer. L'objectif premier de ce livre est donc essentiellement d'apprendre à traduire un texte latin en français. L'ouvrage présente ainsi un exposé relativement complet des structures de base du latin à l'usage de ceux qui ne l'ont jamais ou peu étudié et qui désirent avoir un accès direct aux textes. Il propose de nombreux exercices accompagnés de leur corrigé et un choix de textes avec leur traduction.
Famerie Etienne ; Bodson Arthur ; Dubuisson Michel
Ce livre a une double ambition : permettre aux étudiants de premier cycle de lettres qui ont abandonné le latin dans le secondaire de se remettre à niveau ; mais aussi offrir à l'étudiant e histoire, en philosophie ou dans une autre discipline, une méthode pour acquérir rapidement avec l'aide d'un dictionnaire et d'une grammaire les connaissances nécessaires à la compréhension des textes latins qu'il peut avoir à déchiffrer. L'objectif premier de ce livre est donc essentiellement d'apprendre à traduire un texte latin en français. L'ouvrage présente ainsi un exposé relativement complet des structures de base du latin à l'usage de ceux qui ne l'ont jamais ou peu étudié et qui désirent avoir un accès direct aux textes. Il propose de nombreux exercices accompagnés de leur corrigé et un choix de textes avec leur traduction.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "