Droit de l'intelligence économique

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont : - La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment : feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition et remonter de l'information ; engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication. - La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, concurrence déloyale et droit d'auteur. - Les règles spécifiques du droit du travail qui concernent l'intelligence économique. - La lutte contre la désinformation qu'elle provienne d'un salarié, d'un concurrent indélicat ou qu'elle soit transmise par Internet. Et le livre contient : - des modèles de clauses ; - de nombreux exemples de jurisprudence, qui illustrent et rendent compréhensibles les règles de droit expliquées ; - une rubrique " le réflexe intelligence économique " qui permet de savoir ce qu'il faut faire ou ne pas faire ; - des explications facilement accessibles pour les non juristes. Il s'adresse donc tout particulièrement : - aux managers et dirigeants d'entreprise ; - aux acteurs de l'intelligence économique comme les directeurs de la sécurité et les responsables de services de veille ; - aux risk managers ; - aux directeurs de ressources humaines ; - à toutes les personnes ayant eu à gérer des situations de désinformation.

Résumé : S'appuyer sur une stratégie judiciaire dynamique. Protéger vigoureusement son capital immatériel. Concevoir de nouvelles stratégies d'alliances et de pouvoir adaptées au nouveau contexte économique. Dire que les enjeux juridiques sont primordiaux ou que l'on constate une judiciarisation de la société ne suffit plus. Il faut désormais penser le droit comme un outil stratégique - au même titre que le marketing ou la finance - et organiser l'entreprise en conséquence. Ce livre explique tout d'abord quel doit être le traitement de l'information pour éviter des procès ou les gagner et donne des pistes pour gérer l'après procès dans les entreprises. Puis il examine quelles peuvent être les stratégies juridiques de protection du patrimoine : pourquoi Kodak a été condamné à verser un milliard de dollars à Polaroïd... quels ont été les multiples procès de l'affaire Buffalo Grill... comment défendre l'image de l'entreprise face à des techniques ingénieuses de désinformation comme le Google Bombing. Enfin il présente les nouvelles stratégies d'alliances liées notamment aux transferts de technologie : les Systèmes Productifs Locaux (SPL), groupements momentanés d'entreprises. Le lecteur, qu'il soit chef d'entreprise, directeur juridique ou spécialiste de l'intelligence économique, saura, en arrivant à la fin de l'ouvrage, comment utiliser la force du droit dans son entreprise. Les étudiants des écoles de commerce ou d'ingénieurs devraient également y découvrir la richesse d'une matière avec laquelle ils auront à composer dans leurs futures fonctions.

Toute la manipulation de l'information sur les réseaux sociaux et son encadrement juridique en un seul ouvrage par un avocat spécialiste. Points clés de l'ouvrage : 1/ Contenu : Les manifestations et la réglementation de l'information sur les réseaux sociaux présentées en un seul ouvrage. 2/ L'auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat au barreau de Paris et spécialiste de droit des nouvelles technologies. 3/ Un ouvrage à jour du règlement sur les services numériques, entré en vigueur en août 2023. 4/ Une exclusivité LexisNexis. Vingt ans après la création de Facebook, de nombreux réseaux sociaux sont apparus. Il est difficile d'imaginer Internet sans eux. Utiles socialement, ils ont également été utilisés pour manipuler des élections, influencer des cours de bourse, dénigrer, harceler, faire l'apologie de crimes... Depuis, nombre de textes et décisions ont été adoptés afin de protéger l'Etat, les institutions démocratiques, les entreprises et les personnes physiques de ses manipulations. Cet ouvrage présente la manipulation de l'information sur les réseaux sociaux et son encadrement juridique.

La protection du secret des affaires est à l'ère numérique, ce que le brevet a été à l'ère industrielle, d'où la nécessité d'en bien connaître le régime juridique. Les enjeux économiques sont considérables car l'entreprise est centrée sur la donnée, qui bénéficiait jusqu'à peu d'une protection incomplète. La protection du secret des affaires est donc apparue comme un impératif tant pour les juristes que pour les professionnels. C'est la raison de deux textes fondateurs : la directive européenne du 8 juin 2016 et sa transposition en droit français par la loi du 30 juillet 2018. La protection du secret des affaires a évolué en parallèle avec la défense des intérêts économiques et fondamentaux de la Nation comme en témoigne l'adoption des textes européens et français relatifs à la cybersécurité. Les moyens de protéger les secrets d'affaires sont également encadrés juridiquement avec l'émergence d'un droit de la sécurité privée. L'entreprise passe d'une faculté de protection du secret des affaires à une obligation de protection qui se traduit notamment par les différentes notifications obligatoires de failles de sécurité. Dressant un panorama de tous les moyens de protection du secret des affaires, cet ouvrage est indispensable à toutes les professions juridiques ainsi qu'aux entreprises et aux étudiants.