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Droit social des gens de mer

Martin Bernard ; Chaumette Patrick
L'HARMATTAN
31,01 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782336512419

Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d'un cadre juridique à la fois international, européen et national. En France, le statut de marin a été formalisé par les ordonnances royales de la Marine de 1681, élaborées par Colbert. La profession maritime est régie par une réglementation stricte et nécessite des compétences spécifiques. Le contrat d'engagement maritime lie le marin à son employeur, qu'il s'agisse de l'exploitant du navire ou d'une société de manning, dans une logique proche du travail temporaire. Ce droit social maritime a évolué pour s'intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes " gens de mer " et " marins " désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement maritime permettent d'éclaircir les particularités du travail à bord des navires.

Nombre de pages 304
Date de parution 15/05/2025
Poids 460g
Largeur 155mm
Plus d'informations
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EAN 9782336512419
Auteur Martin Bernard ; Chaumette Patrick
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Date de parution 20250515
Nombre de pages 304,00 €

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