Guide des procédures relatives aux mineurs. Edition 2022-2023

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 9e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n°1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil.

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 9e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n° 1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil.

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 10e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n° 1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil, ainsi que celles résultant de la loi n° 222-2019 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifiant notamment la procédure contentieuse de divorce et les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale.

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.