
ACTUALITES DU DROIT DU CREDIT A LA CONSOMMATION
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut revisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen, ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever les lois de 7 janvier 2001 et 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale (les crédits aux particuliers). Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
| Date de parution | 01/04/2004 |
|---|---|
| Poids | 315g |
| EAN | 9782802801498 |
|---|---|
| Titre | ACTUALITES DU DROIT DU CREDIT A LA CONSOMMATION |
| ISBN | 280280149X |
| Auteur | DOMONT-NAERT/JADOUL |
| Editeur | FUSL |
| Largeur | 0 |
| Poids | 315 |
| Date de parution | 20040401 |
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