ACTUALITES DU DROIT DU CREDIT A LA CONSOMMATION

DOMONT-NAERT/JADOUL
FUSL
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EAN : 9782802801498

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut revisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen, ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever les lois de 7 janvier 2001 et 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale (les crédits aux particuliers). Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

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Date de parution 01/04/2004
Poids 315g
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EAN 9782802801498
Titre ACTUALITES DU DROIT DU CREDIT A LA CONSOMMATION
ISBN 280280149X
Auteur DOMONT-NAERT/JADOUL
Editeur FUSL
Largeur 0
Poids 315
Date de parution 20040401

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