Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. D'autant que ces derniers temps ont été marqués par la crise sanitaire qui bouscule les relations entre les parties et invite à revisiter le droit commun. Et, jour après jour, un abondant contentieux précise la portée des bouleversements opérés par la loi Pinel et la réforme du droit des contrats. Sans compter la réforme pour la justice de 2019, qui a de multiples répercussions sur les procédures. Au fait de toutes ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet aux bailleurs et aux locataires d'opérer les choix les plus judicieux pour servir au mieux leurs intérêts. Application du statut, détermination et paiement du loyer, mise en oeuvre de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, changement d'activités, cession du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... les parties et leurs conseils trouveront, pour chaque situation, une réponse à leurs questions confortée par d'innombrables exemples. Pour mieux répondre aux besoins opérationnels des entreprises, cette édition s'enrichit de deux nouvelles rubriques : Centres commerciaux et Vente des locaux loués. Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr.
Allard Géraldine ; Divo Aline ; Estival Simon ; Ga
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur...
Divo Jean-Paul ; Hamm Serge ; Amandry Michel ; Roh
Depuis plusieurs années, Jean-Paul Divo s'était vivement intéressé à la Numismatique française et plus particulièrement à la Numismatique régionale française. Son intérêt pour celle-ci s'était déjà concrétisé par deux livres, l'un sur la "Numismatique de Murbach" (1998), et l'autre sur la "Numismatique de Dombes" (2004) Le dernier livre de Jean-Paul Divo, intitulé "Numismatique de Thann" vient s'inscrire dans cette série pour nous faire revivre l'histoire monétaire de cette petite ville située au pied des Vosges,
Dans le diocèse de Besançon, le mouvement de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) est né en 1927, à une époque où les enfants des milieux populaires entrent à l'usine ou à l'atelier à la fin de la scolarité obligatoire fixée alors à 13 ans. La situation de ces jeunes salariés, leur éloignement progressif de l'Eglise préoccupent certains prêtres. L'abbé Béjot, vicaire à Belfort, est de ceux-là. Aussi, pour que l'entrée dans la vie active ne soit pas le fruit du hasard, la JOC organise un service d'orientation professionnelle ; pour faciliter l'entrée dans l'entreprise, elle met au point un système de parrainage. Face au chômage des jeunes, elle crée un service de placement. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la JOC, hostile au nazisme, poursuit son action malgré l'interdiction de l'Occupant. Elle résiste à la tentative de Vichy de créer une Jeunesse unique, à la nazification des esprits en France ou en Allemagne au temps du STO, où les jocistes participent à la résistance spirituelle en créant des sections clandestines. C'est dans le diocèse de Besançon que s'inaugure le passage de la révision d'influence à la révision de vie. Si c'est un jociste bisontin qui donne la chiquenaude initiale, l'influence de la philosophie blondélienne parmi le jeune clergé et certains professeurs du Grand séminaire, permet à l'abbé Béjot de construire une spiritualité plus réceptive aux " richesses de la masse ". Cette méthode gagne peu à peu les autres mouvements d'Action catholique. S'engager dans le mouvement est une expérience enrichissante. Au cours du cercle d'études où l'on dépouille les enquêtes, l'observation de la réalité du quotidien confronté à l'Evangile aiguise le regard. E n cherchant à fournir à ces jeune s travailleurs une éducation intégrale, professionnelle, culturelle et spirituelle, la JOC est un facteur d'ouverture.
Jean Divo livre un ensemble de textes variés : fragments de vies, réactions à des événements, synthèses, des années 1960 aux années 2020. La liberté de penser et de faire des choix est le fil rouge de ces textes, : lls évoquent la maladie, l'actualité politique, l'islam ou l'Eglise catholique,... A notre époque où chacun peut, sur le vif et grâce aux réseaux sociaux, s'ériger en commentateur ou éditorialiste, cet ouvrage propose des textes au ton posé, matière à réflexion, à débat parfois. Ces écrits sont soutenus par la fidélité à un idéal, une constance morale, animés par une conviction et une foi. Au fil des pages, au-delà du témoignage, ils se font parfois militants et sont le reflets d'un véritable engagement.
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles La société civile est un outil très utile pour gérer un patrimoine immobilier ou financier , pour exercer une profession libérale ou pour exploiter une entreprise agricole . Le Mémento présente les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), des sociétés de portefeuille ou des sociétés à objet professionnel. Enfin, deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux. Transversal, ce Mémento expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, il est l'outil indispensable aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, juristes, etc.). Le Mémento est à jour des dernières évolutions, notamment législatives et jurisprudentielles : notamment, nullités en droit des sociétés, sanctions du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs et modalités d'accès aux données relatives aux bénéficiaires, activités et associés des sociétés civiles et groupements agricoles. Les mesures de la loi de finances pour 2025 applicables aux sociétés civiles et à leurs associés, notamment en matière de fiscalité immobilière, sont également intégrées.
Maîtriser les stratégies d'optimisation fiscale internationale.Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. Elle vous aide à : - comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale ;- apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales ;- tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales ;- optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.