Baux commerciaux. Edition 2021-2022

Divo Aline ; Gauclère Brigitte ; Machinet Géraldin
LEFEBVRE
195,00 €
Épuisé
EAN : 9782368935590

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. D'autant que ces derniers temps ont été marqués par la crise sanitaire qui bouscule les relations entre les parties et invite à revisiter le droit commun. Et, jour après jour, un abondant contentieux précise la portée des bouleversements opérés par la loi Pinel et la réforme du droit des contrats. Sans compter la réforme pour la justice de 2019, qui a de multiples répercussions sur les procédures. Au fait de toutes ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet aux bailleurs et aux locataires d'opérer les choix les plus judicieux pour servir au mieux leurs intérêts. Application du statut, détermination et paiement du loyer, mise en oeuvre de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, changement d'activités, cession du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... les parties et leurs conseils trouveront, pour chaque situation, une réponse à leurs questions confortée par d'innombrables exemples. Pour mieux répondre aux besoins opérationnels des entreprises, cette édition s'enrichit de deux nouvelles rubriques : Centres commerciaux et Vente des locaux loués. Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr.

Nombre de pages 1193
Date de parution 30/06/2021
Poids 1 090g
Largeur 157mm
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EAN 9782368935590
Titre Baux commerciaux. Edition 2021-2022
Auteur Divo Aline ; Gauclère Brigitte ; Machinet Géraldin
Editeur LEFEBVRE
Largeur 157
Poids 1090
Date de parution 20210630
Nombre de pages 1 193,00 €

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