Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. D'autant que ces derniers temps ont été marqués par la crise sanitaire qui bouscule les relations entre les parties et invite à revisiter le droit commun. Et, jour après jour, un abondant contentieux précise la portée des bouleversements opérés par la loi Pinel et la réforme du droit des contrats. Sans compter la réforme pour la justice de 2019, qui a de multiples répercussions sur les procédures. Au fait de toutes ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet aux bailleurs et aux locataires d'opérer les choix les plus judicieux pour servir au mieux leurs intérêts. Application du statut, détermination et paiement du loyer, mise en oeuvre de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, changement d'activités, cession du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... les parties et leurs conseils trouveront, pour chaque situation, une réponse à leurs questions confortée par d'innombrables exemples. Pour mieux répondre aux besoins opérationnels des entreprises, cette édition s'enrichit de deux nouvelles rubriques : Centres commerciaux et Vente des locaux loués. Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr.
Allard Géraldine ; Divo Aline ; Estival Simon ; Ga
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur...
Divo Jean-Paul ; Hamm Serge ; Amandry Michel ; Roh
Depuis plusieurs années, Jean-Paul Divo s'était vivement intéressé à la Numismatique française et plus particulièrement à la Numismatique régionale française. Son intérêt pour celle-ci s'était déjà concrétisé par deux livres, l'un sur la "Numismatique de Murbach" (1998), et l'autre sur la "Numismatique de Dombes" (2004) Le dernier livre de Jean-Paul Divo, intitulé "Numismatique de Thann" vient s'inscrire dans cette série pour nous faire revivre l'histoire monétaire de cette petite ville située au pied des Vosges,
Dans le diocèse de Besançon, le mouvement de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) est né en 1927, à une époque où les enfants des milieux populaires entrent à l'usine ou à l'atelier à la fin de la scolarité obligatoire fixée alors à 13 ans. La situation de ces jeunes salariés, leur éloignement progressif de l'Eglise préoccupent certains prêtres. L'abbé Béjot, vicaire à Belfort, est de ceux-là. Aussi, pour que l'entrée dans la vie active ne soit pas le fruit du hasard, la JOC organise un service d'orientation professionnelle ; pour faciliter l'entrée dans l'entreprise, elle met au point un système de parrainage. Face au chômage des jeunes, elle crée un service de placement. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la JOC, hostile au nazisme, poursuit son action malgré l'interdiction de l'Occupant. Elle résiste à la tentative de Vichy de créer une Jeunesse unique, à la nazification des esprits en France ou en Allemagne au temps du STO, où les jocistes participent à la résistance spirituelle en créant des sections clandestines. C'est dans le diocèse de Besançon que s'inaugure le passage de la révision d'influence à la révision de vie. Si c'est un jociste bisontin qui donne la chiquenaude initiale, l'influence de la philosophie blondélienne parmi le jeune clergé et certains professeurs du Grand séminaire, permet à l'abbé Béjot de construire une spiritualité plus réceptive aux " richesses de la masse ". Cette méthode gagne peu à peu les autres mouvements d'Action catholique. S'engager dans le mouvement est une expérience enrichissante. Au cours du cercle d'études où l'on dépouille les enquêtes, l'observation de la réalité du quotidien confronté à l'Evangile aiguise le regard. E n cherchant à fournir à ces jeune s travailleurs une éducation intégrale, professionnelle, culturelle et spirituelle, la JOC est un facteur d'ouverture.
Jean Divo livre un ensemble de textes variés : fragments de vies, réactions à des événements, synthèses, des années 1960 aux années 2020. La liberté de penser et de faire des choix est le fil rouge de ces textes, : lls évoquent la maladie, l'actualité politique, l'islam ou l'Eglise catholique,... A notre époque où chacun peut, sur le vif et grâce aux réseaux sociaux, s'ériger en commentateur ou éditorialiste, cet ouvrage propose des textes au ton posé, matière à réflexion, à débat parfois. Ces écrits sont soutenus par la fidélité à un idéal, une constance morale, animés par une conviction et une foi. Au fil des pages, au-delà du témoignage, ils se font parfois militants et sont le reflets d'un véritable engagement.
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
Le droit de la famille sous tous ses aspects Ce Mémento 2026-2027 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé : - les règles civiles (y compris de droit international privé ) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ; - les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ; - les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ? - la protection sociale : protection du conjoint , du partenaire de Pacs , du concubin et des enfants . L'ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.