Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise ! Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type d'activité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, d'un droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur s'avisera de l'opportunité d'une approche d'ensemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles-ci représentent donc un utile point de départ. La perspective n'en doit pas moins être dépassée. A cet égard, le fonds d'entreprise est justiciable d'une double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément d'un patrimoine, il s'agit d'abord d'examiner les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen d'exercer une activité économique, il convient ensuite d'étudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie). Cet ouvrage, unique en ce qu'il analyse et regroupe toutes les règles s'appliquant au fonds d'entreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi qu'aux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables.
Nombre de pages
500
Date de parution
24/09/2015
Poids
717g
Largeur
157mm
Plus d'informations
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EAN
9782711018055
Titre
Le fonds d'entreprise
Auteur
Dissaux Nicolas
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
157
Poids
717
Date de parution
20150924
Nombre de pages
500,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Voilà une vaste fresque dont le juriste et l'homme de lettres n'ont pas fini d'apprécier la richesse. Puisant son inspiration à des sources jusque-là délaissées, Balzac a découvert, selon le mot de son ami Gauthier, "des poèmes et des drames dans le Code". Le langage du droit fut pour lui, ainsi que les combats du droit, une pièce maîtresse de son univers. Lire Balzac, c'est donc aussi saisir à quel point la Littérature peut servir le Droit, et réciproquement. Persuadée de la fécondité d'une telle approche, une équipe de passionnés était chaleureusement accueillie pour en parler, le 16 juin 2011, à la Maison de Balzac (47, rue Raynouard, Paris 16e). Investi par un public non moins enthousiaste, non moins chaleureux, ce lieu désormais mythique était le cadre idéal. Inlassablement poursuivi par ses créanciers, par le Droit donc, Balzac s'y cachait. Justice oblige, il était bon que notre dette à son égard y fût sinon acquittée, au moins reconnue. Cet ouvrage en restera comme une preuve. Après un petit abécédaire merveilleusement illustré - sorte de florilège de citations juridiques piochées ici et là dans "La Comédie humaine" -, il reprend l'ensemble des contributions de cette belle journée, respectant le plan de l'oeuvre originale : Etudes de moeurs juridiques ; Etudes d'analyses juridiques ; Etude de philosophie juridique. Sans doute ce volume n'épuise-t-il pas le sujet. Quel livre le pourrait ? Que celui-ci suscite des idées, qu'il ouvre de nouvelles pistes de réflexion, qu'il permette de se faire du Droit une idée plus vivante, qu'il donne envie de lire ou de relire Balzac et son but sera atteint.
Tout comme Balzac fut l'écrivain du capitalisme effréné, Houellebecq est celui du capitalisme exténué. Les plaies sociales que stigmatise Houellebecq mettent ainsi nécessairement le droit en question. Pulvérisation des structures affectives, fragmentation des rapports amoureux, désagrégation des corps intermédiaires, invasion de la logique contractuelle, ébullition du désir, fermentation du nombrilisme, prolifération des droits de l'homme, explosion du sadomasochisme, marchandisation du corps, invention du bricolage religieux, corrosion de la laïcité, érosion des valeurs : autant de tendances qui minent le droit aussi profondément que le reste.
200 ans du Recueil Dalloz : retour sur 100 articles qui ont marqué la doctrine française. Le Recueil Dalloz a deux cents ans ! Comment rendre hommage à cette revue, référence incontournable de la doctrine française, si ce n'est en regroupant certains des plus importants articles publiés dans ses colonnes ? Cette sélection de cent chroniques permet de revenir sur certaines des périodes, les plus riches en innovations juridiques, qui ont fait le droit français d'aujourd'hui. L'effervescence du XXe siècle - traversé par deux guerres mondiales, le choc entre capitalisme et communisme, la lutte pour les droits des femmes ou encore l'avènement du numérique - se fait jour sous la plume de grands auteurs, dont les voix portent toujours. Plus que le livre anniversaire d'un bicentenaire, ce Recueil démontre que la doctrine française, elle aussi, a fait le droit et continuera de le faire longtemps encore. L'ouvrage est préfacé par Nicolas Dissaux, membre du conseil scientifique du Recueil Dalloz .
Tout juriste est conservateur " Si la sentence de Ripert a fait mouche, c'est qu elle semble sonner juste. Elle n'en reste pas moins ambivalente : reflète-t-elle une réalité sociologique ou une option politique ? Le juriste est-il prisonnier d une série d habitudes propres au Droit ? Faut-il alors l'en libérer ? Et comment ? Ces questions méritent d être posées à une époque dont certains regrettent qu'elle bouscule trop d habitudes. Habitudes de raisonner, habitudes d argumenter, habitudes de penser : peu importe ! Leur poids mérite d être considéré. Ne fût-ce que pour en avoir pleinement conscience. Tel est l objet du colloque proposé : peser le rôle des habitudes en Droit . mesurer la place qu'il convient de leur réserver.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".