La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions

Voilà une vaste fresque dont le juriste et l'homme de lettres n'ont pas fini d'apprécier la richesse. Puisant son inspiration à des sources jusque-là délaissées, Balzac a découvert, selon le mot de son ami Gauthier, "des poèmes et des drames dans le Code". Le langage du droit fut pour lui, ainsi que les combats du droit, une pièce maîtresse de son univers. Lire Balzac, c'est donc aussi saisir à quel point la Littérature peut servir le Droit, et réciproquement. Persuadée de la fécondité d'une telle approche, une équipe de passionnés était chaleureusement accueillie pour en parler, le 16 juin 2011, à la Maison de Balzac (47, rue Raynouard, Paris 16e). Investi par un public non moins enthousiaste, non moins chaleureux, ce lieu désormais mythique était le cadre idéal. Inlassablement poursuivi par ses créanciers, par le Droit donc, Balzac s'y cachait. Justice oblige, il était bon que notre dette à son égard y fût sinon acquittée, au moins reconnue. Cet ouvrage en restera comme une preuve. Après un petit abécédaire merveilleusement illustré - sorte de florilège de citations juridiques piochées ici et là dans "La Comédie humaine" -, il reprend l'ensemble des contributions de cette belle journée, respectant le plan de l'oeuvre originale : Etudes de moeurs juridiques ; Etudes d'analyses juridiques ; Etude de philosophie juridique. Sans doute ce volume n'épuise-t-il pas le sujet. Quel livre le pourrait ? Que celui-ci suscite des idées, qu'il ouvre de nouvelles pistes de réflexion, qu'il permette de se faire du Droit une idée plus vivante, qu'il donne envie de lire ou de relire Balzac et son but sera atteint.

Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise ! Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type d'activité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, d'un droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur s'avisera de l'opportunité d'une approche d'ensemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles-ci représentent donc un utile point de départ. La perspective n'en doit pas moins être dépassée. A cet égard, le fonds d'entreprise est justiciable d'une double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément d'un patrimoine, il s'agit d'abord d'examiner les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen d'exercer une activité économique, il convient ensuite d'étudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie). Cet ouvrage, unique en ce qu'il analyse et regroupe toutes les règles s'appliquant au fonds d'entreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi qu'aux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables.

Tout comme Balzac fut l'écrivain du capitalisme effréné, Houellebecq est celui du capitalisme exténué. Les plaies sociales que stigmatise Houellebecq mettent ainsi nécessairement le droit en question. Pulvérisation des structures affectives, fragmentation des rapports amoureux, désagrégation des corps intermédiaires, invasion de la logique contractuelle, ébullition du désir, fermentation du nombrilisme, prolifération des droits de l'homme, explosion du sadomasochisme, marchandisation du corps, invention du bricolage religieux, corrosion de la laïcité, érosion des valeurs : autant de tendances qui minent le droit aussi profondément que le reste.

200 ans du Recueil Dalloz : retour sur 100 articles qui ont marqué la doctrine française. Le Recueil Dalloz a deux cents ans ! Comment rendre hommage à cette revue, référence incontournable de la doctrine française, si ce n'est en regroupant certains des plus importants articles publiés dans ses colonnes ? Cette sélection de cent chroniques permet de revenir sur certaines des périodes, les plus riches en innovations juridiques, qui ont fait le droit français d'aujourd'hui. L'effervescence du XXe siècle - traversé par deux guerres mondiales, le choc entre capitalisme et communisme, la lutte pour les droits des femmes ou encore l'avènement du numérique - se fait jour sous la plume de grands auteurs, dont les voix portent toujours. Plus que le livre anniversaire d'un bicentenaire, ce Recueil démontre que la doctrine française, elle aussi, a fait le droit et continuera de le faire longtemps encore. L'ouvrage est préfacé par Nicolas Dissaux, membre du conseil scientifique du Recueil Dalloz .