Le droit africain à la quête de son identité. Mélanges offerts au Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye

...Avec l'intégration, dans l'ordre juridique interne des Etats, d'instruments internationaux de plus en plus nombreux, les décisions, qui s'inscrivaient auparavant dans les limites territoriales des Etats souverains, prennent aujourd'hui un caractère de plus en plus transnational. Il est vrai qu'il existe toujours des diversités politiques, culturelles, sociales et économiques ; mais cela ne doit pas faire perdre de vue l'interdépendance entre les nations qui impose un défi aux juridictions internes des Etats ; et les juridictions constitutionnelles n'échappent pas au phénomène : celui de l'interaction avec des systèmes normatifs d'autres pays, par des références soit aux décisions rendues par les juridictions étrangères, soit à d'autres mécanismes de communication. Cette interaction, que l'on pourrait appeler "dialogue inter- institutionnel" entre les juridictions nationales et internationales, régionales ou sous-régionales, peut être considérée comme un moyen de renforcement des systèmes de justice et, donc, de l'Etat de droit lui- même. Compte tenu de cette intégration dans tous les domaines, il est possible de se faire une idée de l'évolution prévisible de la justice constitutionnelle sénégalaise. Il suffit, pour cela, de connaître son passé et de comprendre son présent. C'est la raison pour laquelle les organisateurs de ce colloque ont estimé que, dans un contexte national évolutif et un contexte régional en perpétuel mouvement, le moment semble venu, dans une démarche rétrospective, introspective et prospective, d'interroger le passé pour comprendre le présent et mieux envisager l'avenir... " Papa Oumar Sakho, Président du Conseil constitutionnel.

La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.

Le prix de cet ouvrage a été modifié: il est maintenant de 23 euros. Merci

Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la criminalité transnationale organisée (CTO), tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont autant de réformes dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.