Pratique de la responsabilité médicale

Lettre d'un avocat à une amie infirmière«Tu fais un beau métier...» Combien de fois as-tu entendu cette phrase en forme de compliment, en ayant le sentiment d'entendre comme un écho: «Bon courage!» Si à coup sûr être infirmière est un beau métier, la référence au courage pèse un peu... Certes, il en faut, mais pour ce métier comme pour d'autres. Ce n'est pas un critère. Ce n'est pas ce qui nous attache à la pratique du soin.Je ne fais pas l'économie de ce courage nécessaire, pas plus que je ne passe sous silence les difficultés bien connues de l'exercice professionnel infirmier: technicité, tension, confrontation avec la dureté sociale, approche de la souffrance et de la mort; mais aussi horaires, rareté du personnel, tension relationnelle: de tout cela, je n'ignore rien. Comme je n'ignore rien non plus de la nécessité de lutter sans relâche pour la reconnaissance des compétences professionnelles. Mais cela ne remet pas en cause l'essence de la profession: un métier scientifique et humaniste, préoccupé au plus haut point par le sort de la personne, intégrant les fruits du progrès scientifique.Plus d'une fois, tu m'as fait part de ton agacement devant ce discours larmoyant et bienveillant, comme si les infirmières étaient toujours en situation de souffrance. Ce discours dépressif est insupportable, tu as bien raison. Il y a des difficultés, oui, mais sont-elles si spécifiques? C'est le lot de toutes les professions. La profession d'infirmière est dans le mouvement général, à ceci près qu'elle permet, du fait de son large champ d'activités, de remarquables évolutions: spécialisations, évolutions en changeant de service, passage de l'hôpital au libéral, enseignement, encadrement, médecine préventive, humanitaire... Alors, laissons tomber les clichés, et examinons la réalité en face, pour ce qu'elle est. Et tu as bien raison de m'interpeller sur ces questions de droit et de responsabilité.Soin et droitLe soin? C'est une terre de découverte dès lors que l'on a compris qu'être thérapeute, ce n'est pas donner des soins mais prendre soin de la personne. En cause, la qualité du lien social, qui s'exprime par l'attention portée à celui qui souffre, à celui qui dérive vers la marginalité, à celui qui ne guérira pas.Avec le soin, on défend la vie... parce que c'est la vie. Un être vit... alors nous lui devons toute notre attention. Quand tu es de garde aux urgences, tu rencontres beaucoup de personnes. Même si la rencontre est brève, tu cherches à faire connaissance, car chaque personne est unique. Mais au fond, seule compte la demande d'une personne qui souffre, attend des soins et s'adresse à toi. Tu es là dans la parfaite égalité de droit. Quand tu travailles en psy, tu as devant toi une personne affaiblie, rongée par l'angoisse, mais toi, tu dois toujours être dans la relation. Ne lâche jamais! Le quotidien côtoie l'essentiel: des regards croisés de l'infirmière et du malade naît le plus précieux des rendez-vous. Tu deviens le gardien du droit: la dignité du malade, la souffrance, l'attachement à la vie, le rapport à la mort... la valeur du temps qui reste. Beaucoup de choses changent quand on a entendu la demande d'un malade, quand on a senti, palpable, la fragilité de l'existence, quand on a mesuré les immenses perspectives ouvertes par les progrès scientifiques, quand on a appris ce que signifie un jour de vie, quand on sait ce qu'est vivre malade ou handicapé. Quand on a vu se rouvrir des yeux que l'on croyait à tout jamais fermés.(...)

Résumé : La pratique des soins infirmiers ne peut être envisagée sans un cadre juridique précis définissant les compétences et la responsabilité des professionnels. Les infirmières doivent chercher à s'approprier cette matière juridique, qui est une aide pour le quotidien : la qualité des pratiques passe par le respect du droit et la compréhension de ses logiques fondamentales. Le droit n'est pas qu'une réglementation : c'est l'outil d'une culture au service de la personne. Cet ouvrage répond aux attentes du lecteur non-juriste qui a besoin de trouver une information juste, vérifiable sur le terrain. Rédigé sous forme de questions-réponses, et enrichi de nombreux extraits de textes et de jurisprudence, ce livre présente toutes les questions de droit qui fondent la pratique infirmière : le droit et la pratique professionnelle (morale, éthique...) ; les principes humanistes (la vie, la personne et le corps humain...) ; les spécificités de la déontologie infirmière (consentement aux soins, droit et douleur, secret professionnel...) ; les principes techniques (cadre institutionnel des soins, relation infirmière/médecin...) ; les données réglementaires (rôle propre, prescription, collaboration, exercice libéral...). La responsabilité des infirmières est d'abord la reconnaissance de leurs compétences professionnelles.

Préfacé par Madame Simone VEIL, ce DROIT INFIRMIER est un ouvrage unique parce qu'il est le fruit d'un important travail de synthèse fondé sur la double expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux. Cette double formation juridique et infirmière et une double expérience théorique et pratique font de cet ouvrage l'un des plus exhaustifs et l'un des seuls directement utilisable à la fois par les personnels infirmiers et par les juristes. Gilles DEVERS était en effet particulièrement compétent pour concevoir, à l'attention d'une profession soumise ces dernières années à de profonds bouleversements, un manuel qui offre tout à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différentes questions de droit que pose la pratique du quotidien. En termes accessibles et précis, Gilles DEVERS analyse tous les aspects de ce métier : - Introduction au droit : notions générales sur le droit, étude du système juridictionnel, éléments de droit de la santé publique. - Les statuts : définition légale de la profession, modalités de l'exercice libéral, statut de la fonction publique hospitalière, régime salarié avec l'analyse des trois principales conventions collectives. - Les règles professionnelles : analyse de tous les textes et plus particulièrement du code de déontologie et du décret nouveau définissant les actes infirmiers, étude du consentement dans ses règles générales ainsi que dans les hypothèses de refus de soins. - La responsabilité : exposé des trois régimes de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire) et présentation des règles directrices des différents procès. Le développement de la responsabilité infirmière rendait nécessaire la publication d'un ouvrage fondamental et pratique.

Le droit ne doit pas être subi, mais compris et utilisé. Pas plus que la profession infirmière ne se résume à la technique des soins, le droit ne se limite à une compilation de textes obscurs de caractère punitif. Maître d'?uvre des soins, interface entre le malade, le médecin et les administrations, l'infirmière doit d'abord une réponse technicienne. Mais très vite, elle est amenée à faire des choix à la recherche de la meilleure solution humaine et organisationnelle. Elle doit ainsi savoir créer et gérer une sphère d'autonomie qui permettra la pleine mise en ?uvre de la relation de soins. Dès lors, le droit, dont l'objectif premier est l'harmonisation des relations sociales, n'est pas un obstacle, mais le premier des alliés. En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience pratique des salles de soins et des audiences de tribunaux, Gilles DEVERS offre un panorama vivant de la responsabilité infirmière : - la théorie : les principes de la responsabilité et les grandes règles des procès, - un lexique : les cent mots-clés de la responsabilité, - la jurisprudence : cent décisions classées, résumées et commentées. Un supplément fait le point sur les grandes notions de droit et de législation.