L?accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service. Régime juridique et garanties statu
Desticourt Odile ; Libes Michel
BERGER LEVRAULT
49,00 €
Epuisé
EAN :9782701319322
Pour l'employeur comme pour l'agent, il est souvent difficile, pour résoudre les problèmes liés aux accidents et aux maladies imputables au service, de trouver de la documentation à jour suffisamment développée et précise. Le livre traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière). Une jurisprudence abondante (plus de 350 décisions juridictionnelles) illustre les propos des auteurs. Enfin ces derniers analysent l'ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique, source de droit à l'appui. Cette 3e édition arrive très opportunément et présentera un grand intérêt pour les professionnels comme pour les fonctionnaires concernés. En effet le régime de l'accident de trajet a été profondément modifié par la consécration d'une présomption d'imputabilité au service de l'accident de trajet par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2014. C'est un changement majeur qui justifie à lui seul la révision de l'ouvrage. Il faut aussi noter une importante évolution sur la vaccination obligatoire. On peut citer aussi le décret numéro 2016-151 du 11 février 2016 qui définit les modalités d'organisation du télétravail dans ses grandes lignes et indique que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs qui sont sur le lieu d'affection, ce qui renvoie à la législation sur les accidents de service et maladies professionnelles.
Nombre de pages
582
Date de parution
25/01/2017
Poids
900g
Largeur
160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782701319322
Titre
L?accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service. Régime juridique et garanties statu
Auteur
Desticourt Odile ; Libes Michel
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
160
Poids
900
Date de parution
20170125
Nombre de pages
582,00 €
Disponibilité
Epuisé
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp
L'éthique, examine, du point de vue moral, les valeurs, les normes, les règles et les notions comme le bien, le mal et le juste ; elle s'impose progressivement en tant que critère de professionnalité des acteurs de l'École, et comme objet d'éducation des élèves. Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-ils à relever ... Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'École de promouvoir ... Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ... En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ... Dans les différents types de moments délicats que peut rencontrer tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation), ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que gèrent les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle pour leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ... Comment former les personnels de l'éducation à agir aux mieux pour chacun, notamment pour les plus vulnérables ... Dans le système éducatif, comme dans les entreprises, le développement de l'éthique professionnelle suppose une éthique du pilotage jusqu'au plus haut niveau de l'encadrement du système.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.