L'initiative de la loi

Ouvrage issu du 5e Forum qui s'est tenu du 20 au 22 juin 2019 sur le thème de "La déontologie politique". La vie démocratique, en France mais aussi au-delà de nos frontières, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît une profonde rénovation. Des études ont démontré que cette crise et cette rénovation sont liées à l'exigence de déontologie à l'égard des responsables politiques, permettant de renforcer la transparence nécessaire à la démocratie et la confiance dans les gouvernants. L'actualité récente, en France, en Europe (Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Grèce, Espagne, notamment) et dans le monde (Etats-Unis, Amérique latine) a souligné l'importance des questions déontologiques dans l'exercice du pouvoir. Cela s'est traduit par un renforcement de la transparence ou de l'intégrité (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) ou a conduit à des alternances politiques parfois marquées ou marquantes (Espagne, Etats-Unis, Argentine, Mexique). Parmi d'autres, on peut citer les exemples de " l'affaire Cahuzac ", du renversement du Gouvernement de Mariano Rajoy en Espagne ou les questions de corruption en Amérique latine, qui ont fait vaciller l'exercice du pouvoir. La déontologie politique est donc au coeur de la vie démocratique et des crises que les différents Etats modernes traversent. Surtout, en soulevant des interrogations politiques, juridiques, techniques, elle se situe au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique et elle s'intègre ainsi pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité.

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérét d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires, et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 9e ForInCIP, portant sur 'La législation déléguée' s'est déroulé les 21, 22 et 23 mars 2024. Au coeur du fonctionnement démocratique et parlementaire des Etats modernes, 'La législation déléguée' soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu'elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l'angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend couvrir la possibilité pour un autre organe que le Parlement - généralement le Gouvernement - d'élaborer des actes de valeur législative, de façon matériellement et temporairement limitée. Il s'agit d'étudier l'ensemble du processus, depuis l'habilitation jusqu'à la ratification, en passant par la réalisation et le contrôle. Ainsi, l'étude de la législation déléguée appelle d'abord une réflexion sur ses contours, par son origine et par ses formes, avant de se focaliser sur la réalisation, de l'habilitation à "légiférer" à l'exécution de la délégation, pour enfin analyser l'impact de cette technique, au regard de ce qu'en dit le juge (contrôle juridictionnel) et de ce qu'en perçoivent les citoyens (impact démocratique).

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement ô leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 1er Forum a eu lieu les 19 et 20 juin 2015, sur l'opposition politique. Ce thème permettait de dépasser la seule opposition parlementaire ou gouvernementale, en englobant toutes les modalités d'existence et d'expression qui relèvent de l'opposition, politiquement désignée. La reconnaissance de l'opposition politique est d'abord étudiée, cette dernière posant parfois des difficultés, qu'elles soient constitutionnelles ou culturellement liées à l'histoire politique et constitutionnelle. Ce sont ensuite les droits de l'opposition qui sont analysés, en ce qu'ils sont indispensables à la manifestation même de cette dernière : sans droits effectivement attribués, l'opposition ne saurait efficacement exister. Enfin, c'est à travers ces droits et cette action qu'elle peut évoluer : ce sont alors les mutations de l'opposition qui sont identifiées, c'est-à-dire les transformations dont elle a pu faire l'objet, du fait de ses propres choix ou de la conjoncture politique.

Actes du colloque - 2e Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé à l'Université de Rouen, les 17 et 18 juin 2016