L'initiative de la loi Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques. Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L'initiative de la loi. Parce qu'il existe différents types d'initiative législative, ils seront tous étudiés, en s'appuyant sur une distinction entre l'initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l'initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu'il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d'intérêts ou de syndicats, afin d'influer sur le processus législatif et, d'abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable. Les rapporteurs Allemagne : Ute Mager Belgique : Marc Verdussen, Céline Romainville et Anne-Sophie Bouvy Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez Espa gne : Juan José Ruiz Ruiz États-Unis : Leonard Ray et Kathleen Bratton France : Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet Israël : Suzie Navot Italie : Salvatore Curreri et Stefano Ceccanti Luxembourg : Alexis Bodry Mexique : Francisco Tortolero Cervantes Pologne : Katarzyna Kubuj Royaume-Uni : Sophie Boyron Suisse : Michel Hottelier Union européenne : Laetitia Guilloud-Colliat
Nombre de pages
357
Date de parution
28/06/2018
Poids
595g
Largeur
157mm
Plus d'informations
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EAN
9782711030095
Titre
L'initiative de la loi
Auteur
Derosier Jean-Philippe
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
157
Poids
595
Date de parution
20180628
Nombre de pages
357,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Actes du colloque - 2e Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé à l'Université de Rouen, les 17 et 18 juin 2016
Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement ô leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 1er Forum a eu lieu les 19 et 20 juin 2015, sur l'opposition politique. Ce thème permettait de dépasser la seule opposition parlementaire ou gouvernementale, en englobant toutes les modalités d'existence et d'expression qui relèvent de l'opposition, politiquement désignée. La reconnaissance de l'opposition politique est d'abord étudiée, cette dernière posant parfois des difficultés, qu'elles soient constitutionnelles ou culturellement liées à l'histoire politique et constitutionnelle. Ce sont ensuite les droits de l'opposition qui sont analysés, en ce qu'ils sont indispensables à la manifestation même de cette dernière : sans droits effectivement attribués, l'opposition ne saurait efficacement exister. Enfin, c'est à travers ces droits et cette action qu'elle peut évoluer : ce sont alors les mutations de l'opposition qui sont identifiées, c'est-à-dire les transformations dont elle a pu faire l'objet, du fait de ses propres choix ou de la conjoncture politique.
Ouvrage issu du 4e Forum qui s'est tenu du 21 au 23 juin 2018 sur le thème des "Partis politiques". La vie démocratique, en France mais aussi au-delà de nos frontières, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît une profonde rénovation. Les exemples sont nombreux, comme le renouveau issu des élections présidentielle et législatives françaises, avec la montée de partis dits " antisystèmes " et la victoire d'un " mouvement " extrêmement jeune. La question des partis politiques est donc au coeur de la vie démocratique et des crises que les différents Etats modernes traversent. L'ouvrage s'organise autour des questions qui concernent : la reconnaissance et la création des partis politiques ; le rôle et le fonctionnement des partis politiques ; le financement et le contrôle des partis politiques.
Ouvrage issu du 5e Forum qui s'est tenu du 20 au 22 juin 2019 sur le thème de "La déontologie politique". La vie démocratique, en France mais aussi au-delà de nos frontières, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît une profonde rénovation. Des études ont démontré que cette crise et cette rénovation sont liées à l'exigence de déontologie à l'égard des responsables politiques, permettant de renforcer la transparence nécessaire à la démocratie et la confiance dans les gouvernants. L'actualité récente, en France, en Europe (Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Grèce, Espagne, notamment) et dans le monde (États-Unis, Amérique latine) a souligné l'importance des questions déontologiques dans l'exercice du pouvoir. Cela s'est traduit par un renforcement de la transparence ou de l'intégrité (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) ou a conduit à des alternances politiques parfois marquées ou marquantes (Espagne, États-Unis, Argentine, Mexique). Parmi d'autres, on peut citer les exemples de « l'affaire Cahuzac », du renversement du Gouvernement de Mariano Rajoy en Espagne ou les questions de corruption en Amérique latine, qui ont fait vaciller l'exercice du pouvoir. La déontologie politique est donc au coeur de la vie démocratique et des crises que les différents États modernes traversent. Surtout, en soulevant des interrogations politiques, juridiques, techniques, elle se situe au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique et elle s'intègre ainsi pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).