CHRONIQUE DE DENYS DE TELL-MAHRE. QUATRIEME PARTIE (SEULE EDITEE). PUBLIEE ET TRADUITE PAR J.-B. CH

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.

L'accent est mis sur certains des aspects les plus contemporains du débat : peut-on parvenir à une définition de la règle de Droit ? La normativité juridique a-t-elle ou non un caractère impératif ? Qu'est-ce qui distingue le Droit de la morale ou de la religion ? Ce livre voudrait en outre promouvoir une conception particulièrement "ouverte" de la connaissance du Droit, en le confrontant à d'autres cultures et à d'autres disciplines tant il est clair qu'un regard exclusivement juridique sur le Droit a un caractère déformant. La démonstration de Denys De Béchillon s'organise en deux temps. Il insiste d'abord sur le rôle considérable que joue l'État dans le processus d'identification de la règle juridique. L'État, en effet, a un monopole absolu sur l'édition du Droit ; c'est lui qui détermine l'appartenance ou la non-appartenance d'une norme à la catégorie préconstituée des règles de Droit. Il s'avère ensuite que cette manière de voir occulte une masse de phénomènes qui, justement, ne peuvent être rapportés à l'institution étatique. L'auteur s'attache donc à montrer que le Droit peut et doit être défini autrement dans certaines sphères (sociétés sans pouvoir étatique, groupes locaux porteurs de traditions propres, étrangers rassemblés, etc. ). Ces minorités sécrétent en effet leur Droit à des titres divers, et si la puissance publique refuse d'y voir la moindre manifestation d'un phénomène juridique, ces groupes ne se comportent pas moins comme si leurs propres modes de régulation étaient effectivement juridiques. C'est donc bien une lecture relativiste de la définition du Droit que l'auteur veut faire partager : il ne peut pas, selon lui, exister une seule définition du Droit "positif".