
Mécénat et parrainage. Guide juridique et fiscal, 3e édition
Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre. Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring: forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers... Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...). Il détaille ensuite des opérations spécifiques: acquisition d'?uvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs, indissociable de certaines d'entre elles. Enfin, parce que de nombreux événements sont organisés par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important leur est consacré en fin d'ouvrage. Cet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs, les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations humanitaires, les collectivités publiques..
| Nombre de pages | 286 |
|---|---|
| Date de parution | 12/02/2004 |
| Poids | 498g |
| Largeur | 172mm |
| EAN | 9782910992439 |
|---|---|
| Titre | Mécénat et parrainage. Guide juridique et fiscal, 3e édition |
| Auteur | Delsol Xavier |
| Editeur | JURIS SERVICE |
| Largeur | 172 |
| Poids | 498 |
| Date de parution | 20040212 |
| Nombre de pages | 286,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

GUIDE D'AUDIT DES ASSOCIATIONS. Le diagnostic juridique, social, fiscal, comptable, financier et inf
Delsol XavierAvec l'évolution de leurs activités et la complexité croissante des règles juridiques, comptables, fiscales et sociales, les organismes à but non lucratif sont soumis à de très nombreuses obligations, et leurs dirigeants doivent se transformer en de véritables gestionnaires d'entreprises. C'est à eux, administrateurs bénévoles ou dirigeants salariés, que s'adresse cet ouvrage. Outre la démarche à appliquer, la méthode d'analyse et de conclusion, ainsi que les responsabilités et risques encourus lorsque l'audit démontre une faiblesse ou une erreur de gestion, ce guide reprend les différents points sur lesquels doit se pencher l'auditeur afin de procéder à une analyse globale du fonctionnement de l'organisme. Ce guide pratique de l'audit permettra le plus souvent d'établir le diagnostic d'une association existante, mais il pourra aussi être exploité de manière efficace avant la création d'une activité nouvelle pour déterminer au préalable, l'ensemble des obligations en la matière. Il sera utilisé aussi bien par les conseils extérieurs (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats...), que par les organismes financeurs (collectivités locales ou territoriales) ou de tutelle souhaitant mieux appréhender le bon fonctionnement de l'association concernée.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER40,60 € -

Fiscalité des associations. 3e édition
Becquart Alexis - Delsol XavierDans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 10 ans et la parution de l?instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s?appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l?ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d?exemples concrets et cas pratiques.Sur commandeCOMMANDER31,75 € -

Fiscalité des associations. 4e édition
Becquart Alexis ; Delsol XavierDans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER30,00 € -

GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS. 4ème édition, mise à jour au 30 septembre 1998
Clavagnier Brigitte ; Delsol XavierLes associations, bien qu'à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d'application des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes : - l'évolution des associations elles-mêmes qui exercent de plus en plus des activités économiques de même manière que les entreprises (ventes de biens et services à des membres et/ou des tiers, recherche, de rentabilité, diminution du bénévolat, prospection publicitaire); - l'évolution du contexte socio-économique dans lequel la notion d'activités à caractère social est en pleine mutation; - l'évolution des pouvoirs publics et de l'administration fiscale qui élargit son champ de compétence (contrôles fiscaux d'associations de plus en plus nombreux). Pour ces raisons les associations doivent connaître les règles qui leur sont applicables, d'autant qu'elles sont souvent plus complexes, et moins étudiées ou diffusé, que celles des entreprises. Ce guide est présenté de manière à pouvoir être parfaitement compris même par des personnes non spécialistes. Pour autant, il pourra aussi servir de référence aux conseils, (avocats, juristes, experts-comptables) qui les assistent. Il intègre les nouvelles dispositions issues des textes fiscaux publiés par l'Administration fiscale suite à la parution du "Rapport Goulard" en mars 1998 et de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER9,60 €
Du même éditeur
-

Se lancer dans la collecte de fonds. Financements privés, 3e édition
Daubas Perrine ; Poirrier ÉmilieUn vade-mecum pour les " débutants " de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d'une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER28,00 € -

Comptabilité des organismes sans but lucratif. Associations, fondations, fonds de dotation, établiss
Sage Catherine ; Collain Bernadette ; David ThibauTenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et agir, de manière pédagogique et illustrée, les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESSMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'orienter et s'organiser, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette 4e édition est à jour de la réforme d'ampleur applicable depuis le 1er janvier 2020 consécutive à l'adoption des règlements comptables ANC n°2018-06 relatif aux organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et n° 2019-04 concernant les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'ouvrage comporte également un plan de comptes compilant le plan de comptes général et le plan de comptes sectoriel, les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements. Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'associations, de fondations, de fonds de dotation et d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure à partir d'une comptabilité conforme aux règles, en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents comptables et financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER38,00 € -

Comptabilité des associations et fondations. 3e édition
Sage Catherine ; Pillon Marc ; Collain BernadetteRésumé : Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...).Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER42,65 € -

Cultes et congrégations
Tawil EmmanuelRésumé : Le droit des cultes et des congrégations reste mal connu malgré l'importance sans cesse plus grande du débat qu'il suscite dans la société française. Il ne se limite pas au principe constitutionnel de laïcité dont le sens n'a été fixé par le Conseil constitutionnel qu'en 2013. Le culte n'est pas seulement circonscrit aux cérémonies religieuses, il concerne l'ensemble de la vie religieuse catholique et son équivalent dans les autres cultes reconnus avant la loi du 9 décembre 1905, à savoir les protestants et les israélites. Cette notion s'applique aujourd'hui à tous les cultes, même lorsque leur implantation est plus récente. Au sein des cultes, il est possible qu'existent des congrégations religieuses, c'est-à-dire des groupements de personnes physiques, placées sous l'autorité d'un supérieur religieux, et respectant une règle. Le droit des cultes et des congrégations présente des caractères généraux assez différents de ceux que l'on perçoit habituellement. Il affiche une diversité territoriale importante, en ce sens qu'il existe six régimes des cultes différents. Les règles qui s'appliquent ne sont pas les mêmes selon le culte concerné. La place du contrôle public (police administrative, tutelle, etc.) et du soutien public (traitement des aumôniers, régime fiscal, édifices du culte appartenant au domaine public) est centrale, tandis que la coopération entre l'Etat et les cultes ne cesse de se renforcer. C'est à l'ensemble des régimes des cultes et des congrégations qu'est consacré cet ouvrage. A jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes, l'ouvrage est le fruit de l'expérience acquise par l'auteur. Cet outil, très complet et d'approche pratique, répond aux nombreuses questions que peut se poser l'ensemble des personnes concernées par le droit des cultes, qu'il s'agisse de juristes (avocats, magistrats, universitaires et étudiants), de dirigeants ou d'administrateurs religieux.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER70,00 €
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €

