GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS. 4ème édition, mise à jour au 30 septembre 1998

Un vade-mecum pour les " débutants " de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d'une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.

Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et agir, de manière pédagogique et illustrée, les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESSMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'orienter et s'organiser, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette 4e édition est à jour de la réforme d'ampleur applicable depuis le 1er janvier 2020 consécutive à l'adoption des règlements comptables ANC n°2018-06 relatif aux organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et n° 2019-04 concernant les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'ouvrage comporte également un plan de comptes compilant le plan de comptes général et le plan de comptes sectoriel, les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements. Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'associations, de fondations, de fonds de dotation et d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure à partir d'une comptabilité conforme aux règles, en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents comptables et financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations.

Résumé : Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...).

Résumé : Le droit des cultes et des congrégations reste mal connu malgré l'importance sans cesse plus grande du débat qu'il suscite dans la société française. Il ne se limite pas au principe constitutionnel de laïcité dont le sens n'a été fixé par le Conseil constitutionnel qu'en 2013. Le culte n'est pas seulement circonscrit aux cérémonies religieuses, il concerne l'ensemble de la vie religieuse catholique et son équivalent dans les autres cultes reconnus avant la loi du 9 décembre 1905, à savoir les protestants et les israélites. Cette notion s'applique aujourd'hui à tous les cultes, même lorsque leur implantation est plus récente. Au sein des cultes, il est possible qu'existent des congrégations religieuses, c'est-à-dire des groupements de personnes physiques, placées sous l'autorité d'un supérieur religieux, et respectant une règle. Le droit des cultes et des congrégations présente des caractères généraux assez différents de ceux que l'on perçoit habituellement. Il affiche une diversité territoriale importante, en ce sens qu'il existe six régimes des cultes différents. Les règles qui s'appliquent ne sont pas les mêmes selon le culte concerné. La place du contrôle public (police administrative, tutelle, etc.) et du soutien public (traitement des aumôniers, régime fiscal, édifices du culte appartenant au domaine public) est centrale, tandis que la coopération entre l'Etat et les cultes ne cesse de se renforcer. C'est à l'ensemble des régimes des cultes et des congrégations qu'est consacré cet ouvrage. A jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes, l'ouvrage est le fruit de l'expérience acquise par l'auteur. Cet outil, très complet et d'approche pratique, répond aux nombreuses questions que peut se poser l'ensemble des personnes concernées par le droit des cultes, qu'il s'agisse de juristes (avocats, magistrats, universitaires et étudiants), de dirigeants ou d'administrateurs religieux.