Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2011

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport, qui porte sur l'année 2010, parait au moment où le Contrôleur général s'est trouvé conforté dans sa mission à l'issue du vote des lois relatives au Défenseur des droits. Cette mission repose sur deux piliers : les visites, annoncées ou inopinées d'établissements de toute taille (140 visites en 2010) et les réponses aux saisines écrites en nombre croissant (plus de 3 000 en 2010). Ce rapport s'ouvre sur la synthèse des recommandations du Contrôleur général, faites aux ministres à l'issue des visites, complétée d'une présentation des suites qui leur sont données, et des avis publics et saisines, dont il a connaissance. Le rapport aborde ensuite deux thèmes communs aux lieux et aux personnes rencontrés : comment sont respectés et protégés le secret et la confidentialité en prison, en rétention, en garde à vue, en psychiatrie... ? Comment est rendu possible ou non le maintien des liens familiaux des personnes captives ? Un chapitre analyse comment les lieux de privation de liberté sont marqués par des règles de fonctionnement "extraordinaires" qui donnent le plus souvent un écho singulier et amplifié aux comportements "ordinaires" de ceux qui y travaillent. Figurent en outre dans le rapport plusieurs témoignages écrits ou photographiques, des cartes et annexes détaillées sur l'activité de contrôle et l'actualisation de données statistiques présentées en 2009 sur la privation de liberté en France.

La prison si familière et si mal connue à la fois... De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin. D'abord, parce qu'elle a permis aux contrôleurs de séjourner longtemps dans la totalité des établissements pénitentiaires, dans l'hexagone comme outre-mer : ils ont passé pendant leurs douze années d'activité l'équivalent de quatre années en détention et leurs investigations se poursuivent tous les jours. Ensuite, parce qu'ils ont eu accès librement non seulement aux personnes détenues et à tous ceux qui travaillent au fonctionnement des détentions, ainsi naturellement qu'à tous les locaux pénitentiaires sans exception, mais aussi à tous les documents de l'administration, aucun secret ne pouvant leur être opposé, à l'exception du secret de l'instruction. Enfin, parce que, en ouvrant la possibilité aux personnes détenues et à leurs proches (famille, avocats...) de saisir le contrôleur général, la loi a ce faisant permis une voie nouvelle d'expression des personnes détenues. Le matériau de ce livre provient donc de toutes les données publiques provenant des études déjà conduites par l'administration elle-même, ou par les chercheurs intéressés, mais aussi de l'activité de cette autorité administrative indépendante, singulièrement des rapports de visite les plus récents. Se trouvent combinées une approche descriptive aussi précise que le permet le format de l'ouvrage et un renvoi à la réglementation existante.

Etude juridique, statistique et sociologique de la réalité carcérale Portée par un imaginaire nourri, la prison est méconnue ; plus encore les conditions de la vie carcérale . Elle reste encore plus imaginée qu'appréhendée rationnellement, y compris par les pouvoirs publics ou les magistrats. Le présent ouvrage, appuyé sur une familiarité des lieux et des personnes, sur une documentation inédite, sur l'observation des prisons conduite de 2008 à 2015 par la nouvelle institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, entend livrer des réalités simples, pour portraiturer de manière précise la prison et déterminer si elle est celle que prévoit le Code de procédure pénale , celle de notre imaginaire ou celle du vouloir des personnels. Comment arrive-t-on en prison ? Comment se présente une cellule et comment peut-on en sortir ? Que se disent personnes détenues et personnels ? Que mange-t-on ? Qu'est-ce que la promenade et combien de personnes en profitent ? Fait-on du sport et comment ? Quel est le volume du travail pénal et combien est-il effectivement rémunéré ? Qui est malade et comment est-on soigné ? Quels sont les prisonniers qui reçoivent des visites et pour combien de temps ? Les personnes détenues ont-elles des revenus et, dans l'affirmative, quel est leur montant mensuel ? Leurs familles les aident-elles et dans quelle mesure ? Au fil des réponses précises données à ces questions, se dresse un portrait carcéral de la France du début du xxie siècle, apparaissent alors deux autres interrogations de fond : comment gérer la population carcérale au quotidien autrement que par l'imprévisible de chaque surveillant, pour le meilleur ou pour le pire, renforcé dans les nouvelles constructions ? Comment espérer organiser la réinsertion des personnes détenues , qui impliquent des formations, des soins, du travail, des rencontres hors de la cellule, dans le cadre étroit de la prison cellulaire conçue au xixe siècle ?

Résumé : Au terme d'une nouvelle année de travail intense et vigilante, le contrôle général rend son cinquième rapport d'activité sur l?état des lieux de privation de liberté en France, en 2012, et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics. Ce nouveau rapport s'ouvre par l'analyse des politiques recommandées par le contrôleur général ainsi que celle des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations. Suivent quatre chapitres thématiques, dont le choix répond à des préoccupations actuelles du contrôle général et qu'il a nourris des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des 665 visites d?établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008 : la discipline qui est appliquée dans les lieux de privation de liberté ; l'exercice des droits de la défense par toute personne captive ; enfin, l'accès aux soins et la prise en charge, dans des lieux d'enfermement devenus lieux de vie, des pathologies de longue durée. Un chapitre est spécifiquement consacré à la question de l'enfermement des enfants. Figurent dans ce rapport également plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité. Enfin sont présentés une proposition de réforme législative du contrôle générale et le traditionnel bilan chiffré de l'activité annuelle ; le point est fait, de manière transparente, sur les ressources humaines et budgétaires.