Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2011

Résumé :
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au
Contrôleur général de remettre chaque année au président de
la République et au Parlement un rapport d'activité rendu
public. Le présent rapport, qui porte sur l'activité du CGLPL
en 2011, est le quatrième depuis la nomination de Jean-Marie
Delarue. Il témoigne de l'inscription de son action dans la
durée et de sa connaissance, chaque année plus précise grâce à
plus de 500 visites, de la réalité des lieux de privation de
liberté. Le rapport s'ouvre par la mise en perspective des
principaux avis, recommandations et observations adressés par
le Contrôleur général au Gouvernement tout au long de l'année
2011 ainsi que les suites réservées, ou non, par les pouvoirs
publics à ses préconisations. Le rapport se poursuit par
l'analyse de thèmes qui, soit ont fait l'objet d'un examen
approfondi lors des visites en 2011, soit se révèlent prégnants
dans les courriers reçus par le CGLPL : les droits sociaux des
personnes incarcérées, la rémunération du travail en détention,
la traçabilité des décisions individuelles prises pendant la
privation de liberté. Un chapitre spécifique est consacré au
régime des fouilles corporelles comme instrument du maintien
de l'ordre public dans les différents lieux de privation de
liberté. Figurent en outre plusieurs photographies de lieux et
lettres de personnes captives comme autant de témoignages du
quotidien de l'enfermement. Enfin sont présentés le bilan
d'activité proprement dit des visites et des saisines et
l'actualisation des données statistiques sur la privation de
liberté en France exposées les années précédentes.