Carnets secrets

Résumé : Un des projets majeurs de Jean-Luc Delarue était de publier ces Carnets secrets. L'enfant prodige de la télé y dévoile ses blessures d'enfance, ses relations chaotiques avec sa famille. Il y raconte son arrestation pour possession de cocaïne, évoquant sans fard l'enfer de la drogue et de l'alcool, la cour des faux amis, mais aussi sa paternité et sa patiente reconstruction auprès d'Anissa, sa femme. Un témoignage exceptionnel, interrompu quelques semaines avant sa mort.

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport, qui porte sur l'année 2010, parait au moment où le Contrôleur général s'est trouvé conforté dans sa mission à l'issue du vote des lois relatives au Défenseur des droits. Cette mission repose sur deux piliers : les visites, annoncées ou inopinées d'établissements de toute taille (140 visites en 2010) et les réponses aux saisines écrites en nombre croissant (plus de 3 000 en 2010). Ce rapport s'ouvre sur la synthèse des recommandations du Contrôleur général, faites aux ministres à l'issue des visites, complétée d'une présentation des suites qui leur sont données, et des avis publics et saisines, dont il a connaissance. Le rapport aborde ensuite deux thèmes communs aux lieux et aux personnes rencontrés : comment sont respectés et protégés le secret et la confidentialité en prison, en rétention, en garde à vue, en psychiatrie... ? Comment est rendu possible ou non le maintien des liens familiaux des personnes captives ? Un chapitre analyse comment les lieux de privation de liberté sont marqués par des règles de fonctionnement "extraordinaires" qui donnent le plus souvent un écho singulier et amplifié aux comportements "ordinaires" de ceux qui y travaillent. Figurent en outre dans le rapport plusieurs témoignages écrits ou photographiques, des cartes et annexes détaillées sur l'activité de contrôle et l'actualisation de données statistiques présentées en 2009 sur la privation de liberté en France.

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité rendu public. Le présent rapport, qui porte sur l'activité du CGLPL en 2011, est le quatrième depuis la nomination de Jean-Marie Delarue. Il témoigne de l'inscription de son action dans la durée et de sa connaissance, chaque année plus précise grâce à plus de 500 visites, de la réalité des lieux de privation de liberté. Le rapport s'ouvre par la mise en perspective des principaux avis, recommandations et observations adressés par le Contrôleur général au Gouvernement tout au long de l'année 2011 ainsi que les suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations. Le rapport se poursuit par l'analyse de thèmes qui, soit ont fait l'objet d'un examen approfondi lors des visites en 2011, soit se révèlent prégnants dans les courriers reçus par le CGLPL : les droits sociaux des personnes incarcérées, la rémunération du travail en détention, la traçabilité des décisions individuelles prises pendant la privation de liberté. Un chapitre spécifique est consacré au régime des fouilles corporelles comme instrument du maintien de l'ordre public dans les différents lieux de privation de liberté. Figurent en outre plusieurs photographies de lieux et lettres de personnes captives comme autant de témoignages du quotidien de l'enfermement. Enfin sont présentés le bilan d'activité proprement dit des visites et des saisines et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes.

La prison si familière et si mal connue à la fois... De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin. D'abord, parce qu'elle a permis aux contrôleurs de séjourner longtemps dans la totalité des établissements pénitentiaires, dans l'hexagone comme outre-mer : ils ont passé pendant leurs douze années d'activité l'équivalent de quatre années en détention et leurs investigations se poursuivent tous les jours. Ensuite, parce qu'ils ont eu accès librement non seulement aux personnes détenues et à tous ceux qui travaillent au fonctionnement des détentions, ainsi naturellement qu'à tous les locaux pénitentiaires sans exception, mais aussi à tous les documents de l'administration, aucun secret ne pouvant leur être opposé, à l'exception du secret de l'instruction. Enfin, parce que, en ouvrant la possibilité aux personnes détenues et à leurs proches (famille, avocats...) de saisir le contrôleur général, la loi a ce faisant permis une voie nouvelle d'expression des personnes détenues. Le matériau de ce livre provient donc de toutes les données publiques provenant des études déjà conduites par l'administration elle-même, ou par les chercheurs intéressés, mais aussi de l'activité de cette autorité administrative indépendante, singulièrement des rapports de visite les plus récents. Se trouvent combinées une approche descriptive aussi précise que le permet le format de l'ouvrage et un renvoi à la réglementation existante.