Les mondes gemellaires

Face au développement de nouvelles techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics, la délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité. La délégation de service public est ainsi mise en œuvre pour la réalisation des équipements les plus prestigieux (concession du viaduc de Millau...) comme pour l'exploitation de services publics de proximité (crèches...), en passant par les grands services publics locaux (eau, assainissement, déchets...). Après une analyse préalable du service ou de l'équipement dont la délégation est envisagée, la passation du contrat est encadrée par une procédure fondée sur la transparence et l'égal accès des candidats à la commande publique. Enfin, la loi limite certaines clauses des conventions de délégation et garantit le contrôle de la collectivité et des usagers sur le délégataire. Au regard de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage présente et analyse les différents aspects de la délégation de service public, en vue de permettre à ses acteurs (élus, agents publics, entreprises, associations...) de faire face à la passation, à l'exécution et au contrôle de ces contrats.

Conçu comme un outil résolument pratique, ce guide vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire et de maîtriser les nouvelles perspectives offertes par les procédures de passation d'une délégation de service public. Dans cette perspective, les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, - la jurisprudence Musée Rodin du 23 mai 2008 rappelant que toute convention de délégation de service public doit être limitée dans la durée, - le décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 sur la continuité du service public dans les transports, - la jurisprudence Corsica Ferries du 5 juin 2007 relative à l'annulation partielle de la procédure de passation d'une convention de délégation. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.

Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.