Le suspect dans le procès pénal. Edition revue et augmentée

Defferrard Fabrice
MARE MARTIN
27,00 €
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EAN : 9782849342541

En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties. On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi : Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence ; Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité. Ces deux "blocs" de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 241
Date de parution 12/01/2017
Poids 402g
Largeur 159mm
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EAN 9782849342541
Titre Le suspect dans le procès pénal. Edition revue et augmentée
Auteur Defferrard Fabrice
Editeur MARE MARTIN
Largeur 159
Poids 402
Date de parution 20170112
Nombre de pages 241,00 €

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