Le suspect dans le procès pénal. Edition revue et augmentée
Defferrard Fabrice
MARE MARTIN
27,00 €
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EAN :9782849342541
En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties. On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi : Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence ; Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité. Ces deux "blocs" de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.
Nombre de pages
241
Date de parution
12/01/2017
Poids
402g
Largeur
159mm
Plus d'informations
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EAN
9782849342541
Titre
Le suspect dans le procès pénal. Edition revue et augmentée
Auteur
Defferrard Fabrice
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
159
Poids
402
Date de parution
20170112
Nombre de pages
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« Il est bon d'avoir des doutes, spécialement quand un homme meurt sans témoin. » Cette phrase résume assez bien l'esprit du personnage principal de la série télévisée « Columbo », incarné par l'acteur Peter Falk. L'Affaire Columbo est un « récit biographique » qui s'approprie le personnage du célèbre lieutenant pour en raconter l'histoire à travers ses enquêtes. Il s'agit d'une narration de type littéraire qui se place d'un point de vue extérieur et livre la biographie romancée d'un personnage fictif, comme s'il s'agissait d'un personnage réel. Le titre ? L'Affaire Columbo ? souligne que c'est la personne du policier qui est étudiée (ou mise en examen) à travers ses enquêtes, lesquelles sont tirées des meilleurs épisodes de la série. En ce qui concerne le genre, l'ouvrage s'inspire de Courir, le roman de Jean Echenoz (éditions de Minuit) ou de celui de Thomas A. Ravier, Le scandale McEnroe (Gallimard). L'ouvrage se présente donc aussi comme un hommage du narrateur à son personnage.
Que peut apporter la science-fiction au droit et à la justice ? Le présent ouvrage fait une incursion dans les disciplines classiques du droit public, du droit privé et des sciences criminelles. Il y sera notamment question d'organisations juridico-politiques, d'exploration et d'exploitation de l'espace, de la condition future de l'homme, du statut des robots, des interactions possibles avec d'autres formes de vie intelligentes... L'aptitude de la "SF" à embrasser le monde réel à travers des mondes imaginaires, sa capacité à les faire interagir au-delà des rationalités directement compréhensibles constituent pour la science du droit un laboratoire exceptionnel, un terrain créatif sans équivalent. Parce que le droit a le besoin vital de se renouveler, la science-fiction présente l'immense avantage de cumuler des vertus épistémologiques et paradigmatiques. Elle ouvre des champs infinis d'investigations, ne cessant d'interroger tout à tour nos formes sociales, nos moeurs, notre histoire, nos désirs pour l'avenir, notre place au coeur de la nature et du cosmos et, par conséquent, notre droit dans ses dimensions aussi bien prescriptives que relationnelles. L'homojuridicus est de la sorte indissociable de l'univers spéculatif de la science-fiction car le droit, s'il se décline pour l'essentiel au présent, est aussi une discipline qui parie sur l'applicabilité de ses créations dans le futur.
Les règles et les lois sont les piliers de la société. J'aime les règlements." C'est ainsi que le physicien Sheldon Cooper, l'un des personnages principaux de la série télévisée The Big Bang Theory, exprime sa passion pour l'univers du droit. Il consacre d'ailleurs aux subtilités juridiques une énergie au moins aussi enthousiaste que celle dont il fait preuve, dans sa mission de chercheur à l'université Caltech, pour comprendre les lois régissant le cosmos. Et l'existence n'est guère paisible pour ses amis - Leonard, Howard, Raj, Amy, Bernadette et, bien entendu, Penny - qui doivent subir son attirance infinie, sinon démesurée, pour la "norme", les "contrats" et tout ce qui touche à la "procédure". Fort d'une pensée juridique originale, parfois excentrique, mais toujours cohérente, c'est donc à un véritable voyage dans les espaces du droit auquel nous invite Sheldon Cooper. Car The Big Bang Theory n'est pas seulement l'une des séries comiques les plus populaires des débuts du XXIe siècle. Elle constitue une réflexion ambitieuse sur les moyens et les fins du droit dans une société complexe à la recherche inlassable de son point d'équilibre.
Au-delà de mots d'auteurs restés dans les mémoires, Michel Audiard a construit une véritable pensée juridique et politique dont il a essentiellement rendu compte par ses dialogues. Leur organisation et leur mise en perspective, à l'instar d'un fil d'Ariane, permet de mettre en lumière un véritable "roman dialogique au cinéma" , expression à la fois de son art et de sa conception des rapports sociaux. Ce roman dialogique se structure autour de deux valeurs fondamentales : la liberté et la fraternité, le tout dans une approche plutôt égalitaire des relations entre les hommes et les femmes. Liberté, Fraternité, Egalité : ainsi pourrait être définie la devise du monde que nous propose Michel Audiard à travers ses films.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).