Droit pénal général

C'est pour rendre hommage au professeur Yves MAYAUD et aux 45 ans de ses activités entièrement consacrées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration des filières pédagogiques dont il avait la charge, que ses amis, ses collègues et de nombreux professionnels de la justice pénale, souvent ses anciens étudiants, ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint . Les juristes ont pu apprécier, au fil de ses écrits, sa manière, inégalée, d'appréhender les mouvements substantiels qui ont traversé le droit pénal général, bien avant la réforme du code pénal entrée en vigueur le 1er mars 1994. Cette réforme a assuré le lien entre une tradition inscrite dans la codification napoléonienne et des orientations plus modernes, destinées à répondre aux attentes et aux valeurs de notre temps. Tout en ne perdant rien de l'esprit qui les anime, les principes directeurs du droit pénal ont été repris dans leur formulation, voire affinés dans leur contenu. Yves Mayaud s'est attaché à rebondir sur les différences, les nuances, les ajouts, les suppressions, pour déceler dans ces mouvements de quoi confirmer les thèses les plus classiques, mais aussi de quoi les enrichir d'une perception renouvelée. Ce travail de fond a livré une autre manière d'appréhender et de restituer le droit pénal dans sa dimension générale, avec pour avantage de disposer de nouveaux critères d'articulation, et d'assurer ainsi une lecture plus sure du droit pénal spécial, voire de la procédure pénale, tel une aria parfaitement maîtrisée, se prêtant aux meilleurs développements d'un contrepoint serré. La double allusion musicale ne surprendra pas. Yves Mayaud a toujours doublé ses études, puis ses activités d'enseignant, d'une vie artistique intense, pratiquant à la fois le piano et l'orgue, et se produisant régulièrement en concerts et récitals, souvent en duo avec des instrumentistes de renom. Ayant un gout prononcé pour l'improvisation, il a travaillé l'harmonie et le contrepoint avec les meilleurs professeurs, notamment du Conservatoire national régional de Lyon. Amateur inspiré, et doté d'une grande pratique du clavier, il s'est toujours partagé entre rigueur et beauté : la rigueur du droit, et la beauté des sons.

Pratiquée sans être réglementée durant la première moitié du XXe siècle, la garde à vue acquiert un fondement légal dans le Code de procédure pénale de 1958. Durant trente-cinq ans, elle sera comprise essentiellement comme une prérogative aux mains de la police pour les "nécessités de l'enquête", selon le Code. Les lois des 4 janvier et 24 août 1993 traduiront, à cet égard, un changement radical de philosophie en mettant pour la première fois l'accent sur la protection de la personne gardée à vue. Aujourd'hui, la place que prennent dans l'ordre juridique interne la Convention européenne des droits de l'Homme et le bloc de constitutionnalité, jointe à un usage excessif de la garde à vue par les forces de police, explique la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011, texte qui malheureusement se révèle encore très en deçà des exigences européennes. Malgré tout, le progrès législatif est indéniable. Qu'est-ce que la garde à vue? Quel est le pouvoir réel de la police lors d'un placement en garde à vue? Quels sont les droits de la personne gardée à vue? Quelle est la portée du contrôle exercé par l'autorité judiciaire? Le droit pour le gardé à vue d'être assisté d'un avocat est-il effectif? Quel est le rôle joué par la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil constitutionnel? Autant de questions qui, malgré la loi nouvelle, suscitent toujours de nombreux débats, et auxquelles cet ouvrage, dont les développements ont été préalablement publiés dans le JurisClasseur Procédure pénale, tente d'apporter une réponse. Il est destiné à tous ceux, universitaires ou praticiens, qui veulent avoir du droit de la garde à vue une connaissance précise et complète.

Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats).

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection "HyperCours" , aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.