L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil

Qu'est ce qu'administrer les finances dans la monarchie espagnole, entre le XVIe et le XIXe siècle ? Ce livre aborde l'administration des finances dans une perspective dynamique - comme une activité - et sous plusieurs angles - politique, institutionnel, culturel et social - en la concevant comme un espace de relations et de négociation entre le monarque, ses agents et des contribuables qui sont aussi des sujets. Le point de vue des acteurs est privilégié : quels objectifs se donnent -ils ? Comment évaluent-ils leur administration? Quels savoirs sont requis pour administrer ? Quels rapports s'instaurent entre les différents acteurs impliqués dans l'élaboration d'une politique fiscale ou financière, le prélèvement des impôts, le crédit au roi ou l'organisation de la dépense ? Ces questions ont conduit notre analyse de quatre domaines des finances, liés entre eux: l'organisation des institutions chargées d'administrer l'argent du roi, le contrôle des agents du monarque, les relations avec les gens d'affaires et la négociation avec les représentants des territoires. A travers les finances, c'est le gouvernement des territoires de la monarchie que l'on observe. Le questionnement porte sur l'ensemble de ces territoires, invitant à s'interroger sur l'existence d'un modèle politique commun. En embrassant les périodes moderne et contemporaine, les auteurs ont voulu mettre en lumière la rupture instaurée par le modèle libéral au XIXe siècle, mais aussi les continuités.

Ce livre est l'un des premiers à présenter une histoire comparée du contrôle et de la comptabilité publique dans l'Europe des Etats modernes. Il l'aborde sans a priori, ni sur les " carences " (la diversité des caisses, la multiplicité des ordonnateurs, l'absence d'unité des comptes, la puissance des intermédiaires financiers, le principe du secret, la méconnaissance des avantages de la comptabilité marchande, l'ignorance du concept de " valeur "), ni sur les " avancées " (développement des chambres des comptes, maîtrise comptable de la dette, élaboration de règles universelles, formation de modèles comptables et de modèles de gestion publique) traditionnellement mises en avant à propos de l'ancienne gestion pratiquée par les organisations étatiques. Structuré en quatre grandes parties (la documentation comptable et ses enjeux, les comptes et la formation de l'état territorial, l'élaboration de systèmes comptables et la construction des savoirs) il dégage des résultats décisifs sur les finalités et l'efficacité des comptes, les techniques comptables et les hybridations culturelles à travers l'Europe jusqu'à la formation des grands règlements normatifs du milieu du XIXe siècle.

Les finances et les financiers sont-ils au coeur de la modernisation des Etats européens entre les XVIIe et XIXe siècle? Saris remettre en cause le rôle central de ce secteur et de ces hommes, ainsi que leur capacité d'entraînement des autres branches des appareils d'État, ce livre propose une réponse plus nuancée à une telle question à partir de l'exemple des monarchies française et espagnole. La prise en compte de la culture des acteurs, de leurs stratégies individuelles et collectives et d'un contexte marqué par les guerres conduit à introduire de la complexité dans le récit trop linéaire d'une construction de l'État conçue sous le signe de la rationalisation. Le livre s'attache ainsi à cerner la porosité, semble-t-il croissante, entre le monde des financiers et l'administration royale, pour mieux comprendre ses effets sur les modes d'organisation de l'État, le travail au quotidien de l'administration royale et les relations qu'elle tisse avec la société. La prise en compte des représentations des acteurs, de la dynamique de leurs relations, de leurs pratiques de travail, conduit à mettre en lumière certaines affinités entre les expériences française et espagnole. Elle rait aussi apparaître des continuités entre les finances des monarchies absolues du XVIIIe siècle et les systèmes qui se construisent au XIXe siècle, tout en donnant la mesure des profondes ruptures consommées pendant le premier tiers de ce siècle.

Résumé : Existe-t-il un modèle original des finances hispaniques ? Ce travail cherche à répondre à cette question par le biais d'une double comparaison, entre différents territoires de la monarchie espagnole et entre eux et la France. A travers les finances, c'est le politique qui est en jeu : les auteurs s'intéressent aux finances comme espace de pratiques sociales et de négociation politique entre de multiples acteurs. Les exemples abordés sont variés, allant du recouvrement des impôts au crédit, en passant par la négociation fiscale, les concessions minières ou l'activité des administrations. Le dossier embrasse un long XVIIIe siècle, une période qui a fait l'objet de profondes révisions historiographiques au cours de la dernière décennie. Afin de mieux comprendre ce qui reste du modèle hispanique une fois les ruptures révolutionnaires consommées, l'étude s'étend à l'Espagne et aux Amériques du XIXe siècle.