Intelligence artificielle et données de santé. Droit comparé : France, Québec et Californie

L'éthique est un des aspects fondamentaux de la bonne gouvernance en entreprise. Tous les jours, l'actualité nous montre que le premier sujet de gouvernance abordé et relaté dans les journaux est un sujet d'éthique et de comportement. Celui-ci survient dans tous les compartiments de notre société civile, associative ou en entreprise, en politique ou dans le business, sur des thèmes du type: détournements, conflits d'intérêts, rémunérations aberrantes, bonus sans relation avec la profitabilité de l'entreprise, participations croisées avec placement d'administrateurs amis, retraites chapeaux illégitimes, abus de biens sociaux.... Des risques et des dangers clairement identifiés pour l'entreprise et, quand ils surviennent, il est souvent déjà trop tard: l'image et la réputation sont atteintes. Et l'entreprise entre dans un tourbillon bien souvent incontrôlable pouvant la mener vers sa disparition (dépôt de bilan par exemple). Dans ce fascicule se trouve la synthèse des réflexions menées au sein de l'ADAE par des dirigeants, administrateurs et cadres d'entreprise sur la relation qui peut exister entre éthique et entreprise et sur ce qu'il est possible de faire en la matière. Chacun pourra ainsi adapter les concepts et les bonnes pratiques au cadre précis de son entreprise et de son activité, afin de faire respecter l'intérêt supérieur de celles-ci, de donner à leurs pairs les points de repère nécessaires sur ce thème et de voir comment les mettre en place opérationnellement.

La transformation numérique ou « digitalisation » des entreprises n'est pas seulement la mise en place de nouveaux outils numériques, mais nécessite aussi une refonte stratégique pour s'adapter aux nouveaux usages et comportements de toutes leurs parties prenantes et de leurs marchés. La compétitivité des entreprises moyennes est souvent et rarement optimale. Il s'agit donc de ne pas manquer ce virage de la digitalisation : c'est une question de survie. Comment le dirigeant peut-il aborder la digitalisation ? Quels en sont les enjeux et les moyens ? Quelle démarche pour être plus performant ? Voici certaines des questions auxquelles répond cette réflexion menée par des dirigeants, cadres et administrateurs d'entreprise. Les recommandations de l'ADAE sont essentielles, opérationnelles et simples à mettre en oeuvre. Le dirigeant peut désormais avancer en sécurité. Un livre pour accompagner la digitalisation, enjeu majeur actuel de la survie de nos entreprises moyennes françaises.

Vous avez entre les mains le Code de gouvernance élaboré par les membres de l'ADAE à destination de leurs pairs dirigeants, administrateurs et cadres des entreprises moyennes françaises, de la start up à l'ETI non cotées. Les sociétés moyennes cotées auront aussi grand avantage à s'en inspirer, au-delà des contraintes légales spécifiques qu'elles doivent respecter. Cet ouvrage est un recueil de principes et de références pratiques et fondamentales sur ce qui pourrait être bon pour l'entreprise, afin de faire évoluer son modèle de gouvernance, et plus généralement sa gestion. Ce sont des orientations qui, pour leur mise en oeuvre pratique, peuvent être adaptées selon les circonstances et les spécificités propres à chaque entreprise. Les 47 recommandations pratiques et concrètes expliquées dans ce code sont considérées comme essentielles et centrales pour nos entreprises. Elles permettront aux dirigeants et aux administrateurs d'assumer pleinement leur fonction et leur mandat dans les meilleures conditions de succès. Cet ouvrage n'a pas vocation à alourdir la partie administrative de l'entreprise : pas de loi supplémentaire qui pèserait sur son fonctionnement. Bien au contraire, ce code permet les questionnements, les débats et les décisions au sein des instances dirigeantes. Il est ici question d'améliorer la compétitivité, le développement et la pérennité de l'entreprise.

L'étude "Gouvernance et Evaluation du Conseil d'Administration de PME" de l'ADAE est principalement à l'usage des dirigeants d'une entreprise de taille moyenne qui, afin d'assumer leur fonction dans les meilleures conditions de succès, recherchent un éclairage appuyé sur les points sensibles de la gouvernance. Le contexte environnemental actuel impose aux entreprises de prendre leurs décisions stratégiques de plus en plus sous la pression des évènements et dans des délais extrêmement courts. Aucune erreur ne peut alors être commise au risque de remettre en cause leur pérennité à terme. Il s'agit donc pour le dirigeant de s'assurer que les conditions dans lesquelles sont prises ces importantes décisions soient de qualité et donc s'assurer, au plus haut niveau de l'entreprise, du bon fonctionnement interne de son conseil d'administration. Cette évaluation est une démarche de bonne gouvernance, naturelle, souple et efficace visant à permettre à l'entreprise de prendre ses décisions stratégiques dans les meilleures conditions de réflexion, de recul et de succès, qui vont influer très directement sa compétitivité, son développement et sa survie. Cette étude produite par les membres de l'ADAE n'a pas vocation à l'exhaustivité mais elle développe les points fondamentaux à aborder par les PME et les réflexes à acquérir, qui s'imposent aujourd'hui comme incontournables pour une bonne gestion des entreprises françaises. Les recommandations formulées dans ce fascicule sont des actions concrètes et très opérationnelles, simples à mettre en oeuvre par les dirigeants et les administrateurs de l'entreprise.