Contrats publics N° 128, Janvier 2013 : Propriété intellectuelle et contrats publics : principaux as

Résumé :


Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La " Veille " présente l?exhaustivité de l?actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d?un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d?un thème phare et transversal de l?actualité, permettant d?aborder une question de droit sous l?angle juridique et pratique.
Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration... La " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l?évolution du droit et de sa mise en ?uvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L?approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.