Rue des Droits de l’Homme. Le fronde des sans-abri

Sans-abri et dans les pires difficultés, les hommes qui vivent à la maison d'accueil Saint-Paul n'en demeurent pas moins des hommes debout, animés d'une incommensurable résistance à l'adversité que seuls les naufragés connaissent. Leurs histoires évoquées au fil d'une quarantaine d'articles forcent au respect et à l'attachement. Elles nous balancent aussi, telle une gifle, les incohérences des mécanismes sociaux, véritables rouleaux compresseurs. Un livre qui rend humain et militant.

Je veux laisser une trace pour les générations futures, pour ne pas qu'ils tombent dans les mêmes embûches que moi. Je veux leur dire qu'il y a toujours une solution. Ce n'est pas parce qu'on est pauvre qu'on est con. J'ai fait ce récit pour eux, pour tous ceux dont on ne parle jamais. Pourtant, ce sont des gens importants, des gens comme nous."

Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un " espace de liberté, de sécurité et de justice ". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la " pierre angulaire " de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. A cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.

C'est dans les années 1970 que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, présentait au Conseil européen le projet de création d'un " espace judiciaire pénal européen ". Plus de trente ans plus tard, et quoique le contenu et les ambitions de cet espace aient entre-temps fortement évolué, il constitue un des enjeux majeurs de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui a été convoquée par les chefs d'Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Une telle réflexion est d'autant plus indispensable qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. Non seulement les attentes des citoyens en la matière sont grandes, comme le montre périodiquement l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert est extrêmement sensible au plan tant de la souveraineté nationale des Etats membres que des droits et libertés fondamentaux. Il faut donc faire preuve d'imagination, tenter de trouver des formules originales permettant de satisfaire les différents intérêts en présence tout en tenant compte des spécificités du domaine couvert. L'ouvrage est le fruit d'un séminaire d'études sur " Les enjeux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et l'espace pénal européen " organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l'Institut d'études européenne de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. Il réunit une équipe internationale composée d'académiques, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux ou européens.