La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne : Mutual recogn
25,30 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782800412641
Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un " espace de liberté, de sécurité et de justice ". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la " pierre angulaire " de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. A cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
Commandé avant 16h, livré demain
Catégories
| Nombre de pages | 255 |
|---|---|
| Date de parution | 01/11/2002 |
| Poids | 425g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782800412641 |
|---|---|
| Titre | La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne : Mutual recogn |
| Auteur | DE KERCHOVE |
| Editeur | UNIV BRUXELLES |
| Largeur | 160 |
| Poids | 425 |
| Date de parution | 20021101 |
| Nombre de pages | 255,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?
Résumé : C'est dans les années 1970 que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, présentait au Conseil européen le projet de création d'un " espace judiciaire pénal européen ". Plus de trente ans plus tard, et quoique le contenu et les ambitions de cet espace aient entre-temps fortement évolué, il constitue un des enjeux majeurs de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui a été convoquée par les chefs d'Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Une telle réflexion est d'autant plus indispensable qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. Non seulement les attentes des citoyens en la matière sont grandes, comme le montre périodiquement l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert est extrêmement sensible au plan tant de la souveraineté nationale des Etats membres que des droits et libertés fondamentaux. Il faut donc faire preuve d'imagination, tenter de trouver des formules originales permettant de satisfaire les différents intérêts en présence tout en tenant compte des spécificités du domaine couvert. L'ouvrage est le fruit d'un séminaire d'études sur " Les enjeux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et l'espace pénal européen " organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l'Institut d'études européenne de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. Il réunit une équipe internationale composée d'académiques, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux ou européens.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER18,00 € -
L'industrie belge pendant l'occupation allemande, 1914-1918
Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER22,00 € -
Questions à choix multiple d'économie politique. 3ème édition
Ce recueil de questions à choix multiple (QCM) est destiné à accompagner la troisième édition des Fondements d'économie politique des professeurs Alexis Jacquemin, Henry Tulkens et Paul Mercier, publiés dans la même collection. Il s'agit d'un ensemble de questions couvrant de façon exacte et détaillée les thèmes et les concepts développés dans l'ouvrage de référence. Il est ainsi utile à l'étudiant désireux d'effectuer un autocontrôle de ses connaissances. De plus, tout enseignant en économie pourra judicieusement y trouver matière à la constitution d'un questionnaire s'il souhaite utiliser ce mode d'évaluation des connaissances (type de questions et réponses - mode de cotation). Une large introduction est consacrée à la description du système des QCM ainsi qu'à ses mérites et ses faiblesses. Toutes les solutions sont regroupées en fin de volume.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER17,00 € -
Rue des Droits de l’Homme. Le fronde des sans-abri
Marie-Louise, Roland, Jean, Marguerite, Hector et d'autres... Ces femmes et ces hommes à la rue, sans-abri pour la plupart, ne possèdent plus rien. Qui plus est, la société leur conteste la seule chose qui leur reste : leur humanité. Malgré une vie fragmentée et chaotique, ils entendent relever la tête, animés par une volonté commune : récupérer la dignité, qui revient de droit à chacun. En véritables artisans des droits de l'Homme, ils luttent - parfois vainement - contre la dictature de la misère et la répression des forces de l'ordre. Ils veulent faire entendre leur voix et s'affranchir du regard de ceux qui les considèrent comme des rebuts et tendent à les rendre invisibles. Loin de se laisser abattre, certains d'entre eux vont se grouper, s'entraider, et même réussir à faire évoluer les choses. Ce livre raconte leur quotidien, leurs démêlés avec la justice, leurs avancées, et incite chacun de nous à poursuivre le combat. Sa lecture heurte et confronte à un choix : se retrancher dans l'indifférence générale, ou participer au changement.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER16,00 €
Du même éditeur
-
La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours. 4e édition revue et augmentée
Résumé : En Europe, l'entrée dans le XXIe siècle a dévoilé d'impressionnantes dynamiques politiques et électorales. La Belgique et son système de partis n'échappent pas à ces mouvements : longueur exceptionnelle dans la formation des exécutifs, volatilité électorale accrue, fragmentation du système politique, augmentation de la défiance envers le politique dans plusieurs parties de la société... L'ambition de cet ouvrage est néanmoins d'analyser les événements et les changements contemporains dans une perspective plus profonde que le temps court. La configuration actuelle du système politique belge et de ses acteurs a beaucoup évolué, mais des constantes peuvent aussi être mises en évidence. Dans une analyse des transformations de la vie politique et du système politique depuis l'indépendance de la Belgique et en mobilisant les clivages qui ont structuré les débats et les choix politiques, l'auteur isole six grandes phases : 1830-1893, 1894-1918, 1919-1945, 1946-1965, 1965-1999 et l'entrée dans le XXIe siècle. Ce sont ces six temps de l'histoire politique belge qui sont décortiqués dans cette toute nouvelle édition. Bien sûr, comme dans tout découpage chronologique, les frontières entre les différentes étapes temporelles sont poreuses. Il importe d'approcher les évolutions dans une optique dynamique où, sans être légion, les ruptures n'en sont pas moins essentielles. Pascal Delwit est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB), où il mène ses recherches au Centre d'étude de la vie politique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la vie politique belge et européenne.EN STOCKCOMMANDER15,00 € -
Populisme. Le mal nommé
Pourquoi le populisme est-il devenu un concept aussi central dans le débat public ? Pour quelles raisons joue-t-il le rôle d'épouvantail de la démocratie ? Quel est le rapport entre notre conception contemporaine du phénomène et ses origines historiques ? Le populisme est-il de droite, de gauche, les deux à la fois ou ni l'un ni l'autre ? En amorçant une réponse à chacune de ces questions, cet ouvrage déconstruit les principales idées reçues et connotations péjoratives dont le populisme fait l'objet dans la littérature scientifique et dans le discours médiatique.EN STOCKCOMMANDER10,00 € -
Introduction à la science politique. 4e édition
A des fins didactiques, l'ouvrage est décomposé en sept chapitres. Le premier porte sur l'histoire de la discipline, sur la définition de son champ d'investigation et sur les règles de base à respecter. Le deuxième présente le coeur de la science politique : le pouvoir politique et son évolution. Le troisième se fixe sur l'étude des régimes politiques : les régimes autoritaires, hybrides, totalitaires et démocratiques. Les chapitres suivants sont une plongée dans le fonctionnement de la démocratie représentative. Le quatrième porte sur les règles qui entourent le vote et l'élection, en particulier les modes de scrutin. Le cinquième traite de l'acte principal qui légitime la démocratie représentative, l'élection au suffrage universel. Qui vote, pour quoi et pourquoi ? Mais aussi, qui ne vote pas et pour quelles raisons ? Le sixième a trait à ces acteurs majeurs de la démocratie représentative que sont les partis politiques. Comment évoluent-ils ? Sur quelles idéologies fondent-ils leur action ? Enfin, le dernier chapitre aborde la très grande diversité, au fond et dans leur expression, des formes de participation dans les sociétés.EN STOCKCOMMANDER19,00 € -
Le socialisme en Belgique (1885-2024). Origines, acteurs, développements
Résumé : En avril 2025, le Parti socialiste et Vooruit célébreront le cent quarantième anniversaire de leur genèse. L'acte de naissance du socialisme belge rapporte en effet au congrès fondateur du Parti ouvrier belge-Belgische Werkliedenpartij qui tient ses travaux les 5 et 6 avril 1885. La jeune formation qui est portée sur les fonts baptismaux fait face à une montagne de problèmes et à un environnement extrêmement hostile. Ses revendications initiales sont pourtant modestes : le droit à chacun d'avoir son mot à dire dans les orientations politiques du pays et le droit d'avoir une protection sociale minimale assortie d'une régulation dans l'environnement socioprofessionnel. Dans une adversité forte, le Parti ouvrier - puis le Parti socialiste belge - atteint les uns après les autres ses premiers objectifs et s'impose peu à peu comme un acteur majeur de la vie politique et sociale belge et de l'édification de la sécurité sociale moderne. Mais à l'image de la social-démocratie européenne, les socialistes belges sont à la peine depuis la fin du XXe siècle. En juin 2024, le PS se fixe à l'étiage le plus bas de son histoire électorale depuis l'instauration du suffrage universel masculin et si Vooruit s'est redressé, son score est le deuxième plus mauvais de l'histoire électorale du socialisme en Flandre. Ce livre explore cette trajectoire politique, électorale et sociale au long cours. L'auteur pointe les moments clés et analyse, pour chacun d'eux, les dimensions internes et externes du socialisme belge de même que les défis contemporains du PS et de Vooruit. Un voyage essentiel pour comprendre non seulement l'histoire du socialisme en Belgique, mais aussi les perspectives d'un mouvement à la croisée des chemins.EN STOCKCOMMANDER16,00 €
De la même catégorie
-
La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 € -
Le droit européen
Le droit européen regroupe l'ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l'Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d'éviter le retour du nazisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l'Europe en 1949 répond à la première préoccupation afin d'assurer la primauté du droit et la protection des droits de l'homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d'intérêts communs qui a vocation à s'étendre progressivement à d'autres domaines. C'est de cette voie qu'émerge le droit européen. Comment ce système juridique s'articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les Etats membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l'Europe ? Jean-Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au coeur de toute notre construction juridique actuelle.EN STOCKCOMMANDER10,00 € -
Institutions européennes. 2e édition
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -
Organisation européennes. Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations. 26e ed
L'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte.EN STOCKCOMMANDER33,00 €
