Les conséquences juridiques des réserves aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme

Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d'annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de la République. Ce livre retrace la vision de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, sous la présidence de Danièle Darlan, et met en lumière les grandes décisions prises par cette Cour dans le cadre du renforcement de la démocratie, de l'État de droit et de la protection des droits de l'hommedans ce pays.

Ce livre offre une synthèse claire et indispensable à toute personne qui veut comprendre comment se sont élaborées et modifiées les sept constitutions successives de la République centrafricaine depuis l'Indépendance en 1960 jusqu'en 2017 et comment, dans le même temps, les institutions judiciaires se sont façonnées et enrichies, du moins au niveau des textes, car l'application, pourtant logiquement nécessaire, de la Justice pose encore bien des problèmes.

Comment garantir durablement la justice et la paix dans le sillage de "l'Accord Politique de Paix en République centrafricaine" connu sous l'éponyme d'"Accord de Khartoum" ? Telle est la question fondamentale et existentielle autour de laquelle s'organise cet ouvrage. L'auteur plonge d'abord le lecteur dans l'enracinement juridique de la justice et de la paix. Il analyse ensuite les dispositions et les ambigüités dudit Accord sur la justice et la paix à la lumière du droit, de la science politique, de la résolution de conflit et de la socio-anthropologie. Enfin, il produit et sécrète des solutions holistiques, concrètes, efficaces et durables. La rigueur dans la démarche et dans le contenu fait de cet ouvrage un document de référence parmi tant d'autres, un vadémécum pour le Gouvernement centrafricain, les Centrafricains, les Partenaires au développement (ONG, Agence des Nations unies...), les Experts, les Consultants, les Universitaires, engagés pour une République centrafricaine pacifiée et respectueuse des Droits de l'Homme.

Le constitutionnalisme africain a été fragilisé par le non-respect des règles constitutionnelles et les coups d'Etat, phénomènes récurrents depuis les indépendances. Ces crises politiques ont marqué les décennies 1980, 1990, 2000 et sont réapparues depuis 2020. Contrairement à l'opinion de Raymond Carré de Malberg, les constitutionnalistes contemporains ne peuvent ignorer ces événements, tant ils bouleversent la pratique constitutionnelle. Le constitutionnaliste centrafricain Dominique Désiré Erenon analyse ce phénomène, en cherchant à le conceptualiser, identifier ses causes et évaluer ses conséquences sur les Etats.