Code général des collectivités territoriales commenté (2ème édition)

Dantonel-Cor Nadine
BERGER LEVRAULT
50,00 €
Prévente
Sortie prévue le 19 novembre 2026
EAN : 9782701323381

Cette deuxième édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, l'auteure commente, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien. Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites. legibase. fr

Nombre de pages 1890
Date de parution 19/11/2026
Poids 300g
Largeur 160mm
Plus d'informations
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EAN 9782701323381
Auteur Dantonel-Cor Nadine
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 160
Date de parution 20261119
Nombre de pages 1 890,00 €
Disponibilité Prévente

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