Les droits de la défense

Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne: comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant: des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, la carte judiciaire et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus "sécuritaire", suivant ainsi l'air du temps? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou à résister à cette perspective? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle...

Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire. Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble. Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003. Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.