Abnégation

Avant la publication du code général de la propriété des personnes publique (CG3P) issu de l'ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars. Malgré l'unification et l'harmonisation des règles qu'opère le nouveau code, toutes les questions engendrées par la consistance du domaine public, son utilisation ou sa gestion et par la protection des biens des personnes publiques ne sont pas levées. C'est pourquoi, ce guide est un outil de travail irremplaçable : il aborde en 90 questions, à la fois transversales et essentielles, réparties en 6 grands thèmes les préoccupations que les gestionnaires du domaine public, propriétaire ou occupant, se posent quotidiennement. Les réponses simples et argumentées de l'auteur sont indispensables pour connaître les réglementations y afférentes (CG3P, CGCT, code du domaine, etc.) et résoudre rapidement les situations complexes. Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l'auteur, étayés par les références utiles aux sources du droit (autres codes, jurisprudence, doctrine). Ce guide est donc incontournable pour comprendre et maîtriser les nouveaux enjeux de gestion des domaines public et privé, les obligations et les possibilités nouvelles, notamment de valorisation économique ou les montages d'opérations immobilières, offertes par le CG3P.Philippe Hansen est avocat au cabinet UGGC & associés et anime de nombreuses formations en droit public et urbanisme.

Le droit de la propriété des personnes publiques s'articule aujourd'hui autour du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), issu de l'ordonnance numéro 2006-460 et du décret numéro 2011-1612. Il n'est cependant pas encore tout à fait harmonisé, et de nombreuses dispositions - dont certaines sont d'une grande importance pratique - n'ont pas été codifiées. Ainsi, le régime des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements est dispersé entre le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code général des collectivités territoriales, etc. En outre, les dispositions du Code du domaine de l'Etat n'ont pas toutes été abrogées à ce jour. Enfin, les biens publics, objets de propriété, sont soumis à de nombreuses dispositions de portée générale issues d'autres législations (Code civil, Code de l'urbanisme...) ou plus spécifiques (Code du patrimoine...), auxquelles le code général de la propriété des personnes publiques renvoie parfois. Il est donc important de parfaitement connaître les différentes sources du droit de la propriété des personnes publiques, d'autant qu'elles peuvent, parfois, s'appliquer simultanément à un même bien, l'une n'étant pas toujours exclusive de l'autre. Cet ouvrage présente l'ensemble des questions liées à la gestion du patrimoine public au travers de six chapitres : les définitions ; l'entrée des biens dans le patrimoine public ; l'utilisation privative des propriétés publiques ; la gestion et circulation des biens ; la protection des biens ; le contentieux. Son approche, sous forme de questions-réponses, offre des solutions rapides aux problèmes que rencontrent quotidiennement les gestionnaires domaniaux et leurs interlocuteurs (entreprises, SEM, OPHLM) et résout rapidement les situations complexes. Ne trouvant pas les solutions dans le seul Code de la propriété des personnes publiques, ce livre analyse l'ensemble de la réglementation applicable afin d'offrir les plus adaptées. Des calendriers de procédures aident le lecteur à se situer dans le processus. Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l'auteur, étayés par les références utiles aux sources du droit (autres codes, jurisprudence, doctrine).

Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil d'Etat. Les grands avis du Conseil d'Etat permettent d'avoir accès aux principaux d'entre eux assortis de commentaires. Le présent ouvrage s'ouvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil d'Etat qui comprend des indications sur la procédure devant les formations administratives du Conseil d'Etat, une typologie des avis, une analyse de leur portée dans le système juridique français et un examen de la fonction consultative à l'étranger; celle-ci tient compte des derniers développements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux avis du Conseil d'Etat et de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. De la tradition républicaine à la spécialité des établissements publics, du régime de l'extension des accords collectifs de travail aux traités internationaux, en passant par les collectivités d'outre-mer, du foulard islamique au recours des personnes publiques à l'arbitrage, de la tarification du TGV au droit d'asile, les avis du Conseil d'Etat reflètent l'opinion de la Haute assemblée sur les problèmes juridiques les plus variés. Au-delà du droit public, ils portent sur l'ensemble du droit positif. Tous les juristes sont ainsi intéressés par cette nouvelle source du droit. Les avis des dernières années reflètent les préoccupations actuelles. Avec les avis sur le brevet communautaire, le mandat d'arrêt européen et les traités européens, transparaissent ainsi des débats d'ordre constitutionnel, la place croissante du droit international et le souci de protection des droits fondamentaux. L'évolution de l'économie et les préoccupations de concurrence se retrouvent dans les avis sur les modalités de transfert des marchés publics, les sous-concessions d'autoroutes, la directive service et la privatisation des sociétés d'autoroutes et de Gaz de France. Comme les précédentes, cette troisième édition a été conçue en collaboration par une équipe constituée du professeur Yves Gaudemet, de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, du professeur Frédéric Rolin et de Thierry Dal Farra, avocat à la Cour. Outre ces quatre auteurs, les commentaires sont rédigés par des spécialistes parmi lesquels se retrouvent membres du Conseil d'Etat, universitaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou à la Cour. La diversité des approches rejoint ainsi la variété des sujets traités.