Blanchiment d'argent : prévention et répression

Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La première partie est consacrée au dispositif préventif en vigueur depuis le let octobre 2018 : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, accès au registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont reproduits afin de compléter l'exposé. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.

Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. > Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? > De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? > Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? > Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Cet ouvrage répond à toutes vos questions. Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.

La criminalité environnementale : construire le droit des générations futures Ce livre blanc propose des mesures stratégiques et opérationnelles face au développement de la criminalité financière qui touche l'environnement. L'intérêt de l'étude tient au fait que ce type de criminalité coûte très cher à la société et aux Etats puisque l'importance financière de la fraude et de la corruption impacte l'environnement et s'évalue à plusieurs centaines de milliards de dollars. Les spécialistes du droit de l'environnement verront, à sa lecture, l'intérêt porté par des auteurs à ce que l'on appelle " la théorie des délits papiers ". Cet ouvrage s'appuie sur une étude du phénomène dans ses détails (1re partie), analyse le cadre juridique de lutte contre la criminalité environnementale avec ses forces et ses faiblesses (2e partie) et insiste sur le rôle et l'importance du développement des investigations financières (3e partie). La partie finale du rapport contient huit recommandations utiles (4e partie), le tout dans sa partie démonstrative est accompagné d'une bibliographie précieuse et impressionnante. Sous la direction de Chantal Cutajar, Directrice générale du CEIFAC, Directrice du Grasco (UMR DRES), Maître de conférences à l'Université de Strasbourg. Préface de Christian Huglo et Corinne Lepage Le livre blanc est le résultat d'un travail collaboratif conduit par : Ceferino Alvarez-Rodriguez, Jean-François Bohnert, Michel Claise, Laurent Clerc, Chantal Cutajar, Philippe De Koster, Laure du Castillon, Sébastien Dupent, Vincent Filhol, Christian Huglo, Jean-Claude Marin, Sarah Rouy

Ethique" et "Finance" : voilà deux termes, a priori, inconciliables. Le capitalisme financier, qui s'est développé ces dernières années au détriment du capitalisme de l'entreprise, est ressenti comme étant opaque et impénétrable, sans être ouvert au service du bien commun. Comment cette nouvelle finance, spéculative et dérégulée, à l'origine de la crise économique, financière et morale, pourrait-elle être éthique ? Pourtant, les témoignages de l'existence de liens forts entre Ethique et Finance sont nombreux. Tout d'abord, les mondes de la banque et de l'assurance ne sont pas exclus de toute idée d'éthique (droit au compte, codes de déontologie, convention AERAS, etc.). De même, la prévention, toujours plus étendue, du risque de blanchiment et de corruption démontre que la lutte contre les paradis fiscaux a des liens étroits avec les idées d'éthique, de morale ou d'intégrité. En outre, on peut percevoir une finance totalement éthique, à travers la finance islamique, ou la finance solidaire. Cet ouvrage a pour ambition de présenter ces liens trop souvent occultés entre "Ethique" et "Finance". Il présente comme spécificité de regrouper des contributions émanant de juristes et d'économistes. Il est vrai que nous sommes en présence d'un thème qui n'est pas l'apanage des premiers ou des seconds. Dès lors, un tel travail de recherche en commun permet d'ouvrir la voie à des réflexions et analyses croisées nettement plus pertinentes que des approches cloisonnées.