Quand les mystères sont très malins, ils se cachent dans la lumière " disait Giono. L'affectio societatis est une notion mystérieuse qui se cache en pleine lumière, celle des manuels de droit des sociétés, des amphithéâtres et des prétoires. Cette mystérieuse locution latine y trouve suffisamment d'éclairage pour ceux qui se contentent d'une vérité tenue pour évidente, et assez d'obscurité pour ceux qui ont une disposition contraire. L'affectio societatis a ses laudateurs et ses contempteurs. Une écrasante majorité de juristes estime que l'affectio societatis est une composante essentielle du contrat de société, alors qu'une minorité est convaincue du contraire. Quel camp choisir ? A priori aucun car certaines vérités n'ont de force que dans l'ombre des convictions trop facilement acquises. Il s'agit tout d'abord d'éprouver la pertinence d'un postulat : " pas de contrat de société sans affectio societatis ". Ce postulat ne résiste pas à une analyse minutieuse du rôle de l'affectio societatis dans le contrat de société. Si l'affectio societatis n'est pas un élément du contrat de société, qu'est-ce que l'affectio societatis ? Libérée du postulat, cette locution latine se voit réduite à l'état de notion. Son identification permet d'en comprendre les origines et d'en tracer le destin. Cette notion est un mythe, l'affectio societatis n'étant ni une notion ancrée dans la tradition juridique, ni une notion juridique, et une doctrine dont le destin est largement compromis au regard des grandes tendances de l'évolution du droit des sociétés.
Nombre de pages
548
Date de parution
09/10/2008
Poids
995g
Largeur
161mm
Plus d'informations
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EAN
9782711011223
Titre
L'affectio societatis
Auteur
Cuisinier Vincent
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
161
Poids
995
Date de parution
20081009
Nombre de pages
548,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
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