Raisons politiques N° 73, février 2019 : Why Private Property? Textes en français et anglais

La critique de la propriété est à l'ordre du jour. On a vu, ces dernières années, se développer une réflexion sur le rôle de la rente dans le creusement des inégalités (Piketty) ou sur la nécessité de rendre certains biens à la propriété collective (Dardot et Laval). Le livre de Pierre Crétois se situe dans ce champ, où il trace un sillon original. Il n'aborde pas le problème seulement par ses effets délétères, mais le reprend à la racine. La propriété privée s'élabore à partir de la Renaissance, en tant que pendant de la souveraineté politique : l'individu règne en maître sur ses choses comme le souverain sur ses sujets. Elle devient un droit naturel, celui de la personne à jouir comme elle l'entend des fruits de son travail. La Révolution sanctuarisera cette idée dans la Déclaration des droits de l'homme. C'est là que les difficultés surgissent. Il n'a jamais existé dans la réalité de propriété absolument privée : les choses ne sont pas appropriables en tant que telles, mais sont des lieux où se rencontrent des existences et activités individuelles et collectives. Le propriétaire ne doit plus être conçu comme un despote sur son domaine, mais comme membre de communautés et d'écosystèmes.

L'État est-il une puissance contraignante? C'est ce dont on se plaint souvent: en raison des lois, des impôts et d'une série de charges imposées par la vie civile, l'autorité politique nous apparaît, la plupart du temps, comme un obstacle à la liberté. Le défi que se donne Rousseau dans le Contrat social est, au contraire, de montrer que non seulement l'État libère, mais surtout qu'il est, dans son fondement, l'expression de la libre volonté du peuple. C'est la condition sans laquelle il ne saurait être légitime. Mais comment des restrictions peuvent-elles être compatibles avec la liberté? Associer la vie civile et la liberté est-il une gageure insoluble? À moins que Rousseau ne parvienne, dans cet ouvrage, à jeter les bases d'une théorie de l'autorité politique promotrice de liberté?

Résumé : Ce livre trace la genèse de l'État social depuis Hobbes jusqu'aux penseurs solidaristes. En passant par Locke, les physiocrates et Rousseau, l'ouvrage s'efforce de montrer comment l'État social se présente comme une alternative possible à l'atomisation d'une société façonnée par la propriété privée.

La première partie de l'ourvage : La contribution de philosophie politique de Stéphane Haber met en discussion la trilogie que Schmitt considère comme fondatrice des sociétés politiques : prendre/partager/exploiter, pour en proposer une alternative : donner/posséder et gérer en commun/préserver, en s'appuyant notamment sur l'anthropologie du don et la théorie des communs. Sa conclusion vise néanmoins à mettre en garde contre toute tentative de réduction du réel à un modèle théorique pur. Le chapitre écrit par Pierre Crétois considérant la philosophie du droit de propriété, critique l'approche courante selon laquelle le droit de propriété comme contrôle absolu de l'individu sur son bien est un élément essentiel d'une théorie de la justice. Il montre que les différentes formes d'appropriation expriment et régulent des relations sociales quant aux ressources. Maxime Desmarais-Tremblay, proposant une étude de philosophie de l'économie, analyse, dans sa contribution, les prolongements qu'a connus un des concepts dû à Richard A. Musgrave, ayant fait l'objet d'une forte polémique parmi les économistes, à savoir celui de "bien méritoire" . En particulier, il vise à clarifier les différents arguments ayant été mobilisés jusqu'à aujourd'hui pour justifier la non-appropriation privative de ce type de biens. Martin Deleixhe, se plaçant sur le terrain de la théorie politique, met en lumière l'intérêt des tenants de la démocratie radicale pour les biens communs, pour autant que ces derniers sont associés à une autogestion durable de la production, réinstituant les parties prenantes en maîtres de leur propre destin. L'autogestion des biens communs apparaît alors comme la forme de référence du renouvellement des pratiques démocratiques. La deuxième partie de l'ouvrage : Tout d'abord, Léa Eynaud, entend revenir sur le problème de la fondation politique de la catégorie de biens communs. Plus précisément, son article vise, au travers d'une approche de sociologie pragmatiste, à étudier les pratiques d'acteurs qui s'engagent à contre-sens de la privatisation des ressources, notamment avec les cas d'une coopérative de fourniture d'énergie renouvelable (Enercoop) et d'une ressourcerie. Rémi Schweizer, quant à lui, se propose de revenir aux expériences historiques des communs en les explorant sous l'angle des dynamiques d'appropriation qu'elles impliquent. L'enjeu consiste à repartir du terrain pour en tirer certains enseignements pour les communs modernes. Le cas des Alpes suisses est pour ce faire mobilisé : à travers l'exemple des Bisses Valaisans, c'est-à-dire d'un réseau d'eau entretenu et utilisé au sein d'une communauté agricole. Loin d'échapper aux logiques d'appropriation et d'exclusion, l'enchevêtrement de droits qui accompagnent l'exploitation des bisses ne repose ni sur une négation de la propriété, ni sur une subversion qui romprait avec une tradition exclusiviste. Les bisses se rapprochent au contraire, à certains égards, de biens clubs au sein et à la marge desquels les relations de pouvoir et les inégalités doivent être interrogées. Le texte de la politiste, Eleonora Gentilucci, présente les arguments des opposants à la "biopiraterie" , cette appropriation privée de semences qui sont considérées comme un bien commun de l'humanité. Un panorama des actions menées face à cette menace pour la biodiversité entend montrer l'efficacité de cette action quand elle est d'abord menée au niveau local. Natalia Frozel Barros, enfin, fait une analyse politique l'évolution du principe juridique de patrimoine commun de l'humanité gérant les ressources minières des fonds marins. D'abord élaboré dans un souci de communalisation de ces fonds, qui visait à empêcher une appropriation par les Etats, à réduire les inégalités internationales, et même à promouvoir la paix mondiale, celui-ci s'est orienté vers la possibilité d'une marchandisation et d'une appropriation étatique qui ne dit pas son nom. L'auteur mène cette étude en analysant les discours des négociateurs, qui disent vouloir s'adapter à la conjoncture internationale alors que ce sont eux qui participent de cette évolution libérale.