
Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique
Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d'un travail d'une très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation. Le principal apport de la thèse par rapport aux travaux existants résulte de l'originalité de son approche transversale du contentieux de la régulation, par-delà les frontières entre les contentieux, administratif et judiciaire ou encore nationaux ou européens. Prenant en considération l'ensemble de ces contentieux, l'auteur est parvenu à mettre en évidence l'existence, non d'une spécificité du contentieux de la régulation économique, mais de nombreuses singularités, méthodiquement recensées et analysées, résultant moins de l'utilisation d'outils spécifiques que de l'utilisation optimisée des instruments dont disposent les juridictions. Perturbateur, dans la mesure où il défie les catégories juridiques classiques, ce contentieux est également régulateur, dans la double mesure où, tout en faisant participer le juge au processus global de régulation de l'économie, il stimule l'innovation et contribue à un vaste mouvement de renouvellement des règles processuelles, dont les implications débordent le domaine étudié. Quelques mois après la soutenance de cette thèse, la jurisprudence du Conseil d'Etat en a conforté le bien-fondé, en ouvrant le prétoire à la contestation de certains actes non décisoires des autorités de régulation. La lecture de la thèse actualisée de Madame Marie Crespy-De Coninck présente donc non seulement l'intérêt d'offrir un panorama transversal, très complet et très fin, du contentieux de la régulation économique, qu'il s'agisse d'accès au prétoire, d'instruction ou d'autres aspects, mais aussi et surtout de mettre en évidence plus généralement les dynamiques d'évolution du droit processuel. Qu'il soit permis, pour conclure cette préface, de dire avec quel sentiment de fierté et d'estime la directrice de thèse a vu aboutir une si passionnante entreprise et s'affirmer, en la personne de Madame Marie Crespy-De Coninck, un authentique et très prometteur profil de chercheur.
| Nombre de pages | 915 |
|---|---|
| Date de parution | 26/04/2017 |
| Poids | 1 280g |
| Largeur | 162mm |
| EAN | 9782247169214 |
|---|---|
| Titre | Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique |
| Auteur | Crespy-de Coninck Marie ; Idoux Pascale |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 162 |
| Poids | 1280 |
| Date de parution | 20170426 |
| Nombre de pages | 915,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La société de confusion. Essai sur l'exigence démocratique
Crespy Jean-Claude ; Voogd Christophe deLa France est particulièrement touchée par un ensemble de phénomènes inquiétants : crise de l'autorité, effacement des repères idéologiques... Cette confusion est-elle inhérente à la démocratie ou réside-t-elle sur son fondement. Question fondamentale à laquelle les auteurs tentent de répondre.EN STOCKCOMMANDER14,68 € -

Des cités-jardins pour le XXIe siècle - Valorisation, préser
Coudroy De lille laurent ; Crespo Milena ; PouvreaRésumé : Le XIXe siècle finissant, en Grande-Bretagne, l'urgence se fait sentir d'une alternative à la ville industrielle, qui suffoque et se paupérise. Prend forme alors, dans l'esprit de l'urbaniste Ebenezer Howard, le concept de cité-jardin : une ville hors la ville qui renoue avec la nature et procure à ses habitants les conditions d'un bien-être individuel et collectif. Social, écologique, ce modèle essaimera tout au long du XXe siècle dans le monde entier. Qu'en est-il aujourd'hui de ces ensembles de logements, hier fiertés nationales ?? Les cités-jardins encore intactes sont-elles reconnues à leur juste valeur patrimoniale ?? Sont-elles à l'abri du jeu des intérêts fonciers ?? Quant aux métropoles du xxie siècle, qui nécessitent, pour rester vivables, d'être renaturées et réconciliées, ne gagneraient-elles pas à se réapproprier cette démarche humaniste et paysagère, largement plébiscitée ?? Adoptant tour à tour le point de vue de l'histoire, de l'expérience et de la prospective, une soixantaine de contributeurs internationaux dressent ici un état des lieux contrasté. S'il dénote une inquiétude manifeste quant au devenir des réalisations historiques, il témoigne aussi d'un véritable espoir : celui de voir renaître l'esprit des cités-jardins au sein d'un urbanisme contraint de se repenser face aux enjeux d'un monde en mutation.EN STOCKCOMMANDER34,00 € -

Lannes (1769-1809) maréchal de Napoléon. Colloque Maisons-Laffitte, 18 mars 2017
Bourdeille Christian - Crepy Régis de - Garnier JaNé à Lectoure dans le Gers, Jean Lannes est fils de paysan. Engagé volontaire en 1792, il est remarqué par Bonaparte au pont d'Arcole en 1796 puis il remporte la bataille de Montebello le 9 juin 1800. Son ascension est fulgurante et Napoléon l'élève à la dignité de maréchal de l'Empire en 1804. Les deux hommes sont amis et Lannes est sans doute le seul qui peut se permettre de tutoyer l'Empereur et parfois de s'opposer à ses décisions. En 1804, il achète le château de Maisons sur la commune actuelle de Maisons-Laffitte où il s'installe avec son épouse Louise de Guéhéneuc. Lannes s'illustre sur tous les champs de bataille de l'Empire jusqu'à sa mort le 31 mai 1809, survenue à la suite de ses blessures reçues à la bataille d'Essling. Napoléon dira de lui à Sainte-Hélène : " Lannes, le plus brave de tous les hommes ! " Cet ouvrage présente les interventions d'historiens spécialistes de la période impériale lors du colloque consacré au maréchal le 18 mars 2017 à Maisons-Laffitte.Sur commandeCOMMANDER14,00 € -

Ma chère Emi, il est cinq heures du matin... Lettres de tournages
De Sica Vittorio ; Gachet Delphine ; Crespi AlbertRésumé : Comment travaillait l?un des plus grands réalisateurs italiens du XXe siècle, cet homme qui, même avec quatre oscars, abordait chacun de ses films avec l?anxiété d?un débutant ? Présenté sous la forme de billets adressés à sa fille Emi, ce récit est un journal de tournages, un fantastique aperçu des coulisses de quatre grands films de Vittorio De Sica : La Ciociara (1960), Hier, aujourd?hui et demain (1963), Mariage à l?italienne (1964) et Les Fleurs du soleil (1970). Film après film, scène après scène, Vittorio De Sica raconte à sa fille les conditions de ses tournages, de la difficulté de faire jouer des enfants aux problèmes d?équipements pour tourner des scènes militaires, des états d?âme des acteurs aux imprévus météorologiques. Nous partageons ses passions, ses angoisses, ses émotions, nous nous invitons dans sa relation avec les acteurs, de la jeune Sophia Loren, au talent et à la volonté sans pareil, jusqu?aux comédiens non professionnels engagés sur place parmi la population locale. Les moments de fatigue, d?insécurité et de doute ne manquent pas mais la question de la création et de l?art sont au centre de la réflexion du cinéaste? Cet ouvrage est une introduction précieuse à l?oeuvre de Vittorio De Sica, cinéaste majeur des années 1940 à 1970. Vivant, précis, rempli d?anecdotes, un journal qui se lit avec cette impression de suivre une équipe dans sa roulotte, composée de stars comme Sophia Loren, Marcello Mastroianni ou Jean-Paul Belmondo. Ce ne sont pas de simples notations, mais de véritables morceaux de prose, parfois poétiques, avec une sensibilité plus photographique que cinématographique, mais toujours magique.Sur commandeCOMMANDER21,00 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 € -

Institutions européennes. 2e édition
Chevalier Emilie ; Dubos OlivierLes institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

Les lanceurs d'alerte. 2e édition
Chaltiel Terral Florence ; Cazeneuve BernardUn ouvrage de synthèse pour comprendre une catégorie juridique nouvelle, régulièrement placée sous le feu de l'actualité. Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'Etats européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte . La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d'alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne , apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis . L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet. Cet ouvrage synthétique s'adresse à la fois aux praticiens et étudiants , ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la reconnaissance de ce nouveau statut.EN STOCKCOMMANDER14,00 €
De la même catégorie
-

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €
