Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2019

Cornu Marie - Négri Vincent - Sprungard Suzanne
DALLOZ
74,72 €
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EAN : 9782247186563

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017 ; - la loi du 10 août 2018 pour une Etat au service d'une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture" ; - le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

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Date de parution 05/06/2019
Poids 718g
Largeur 128mm
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EAN 9782247186563
Titre Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2019
Auteur Cornu Marie - Négri Vincent - Sprungard Suzanne
Editeur DALLOZ
Largeur 128
Poids 718
Date de parution 20190605

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