La notion de communs prend de plus en plus d'importance en droit contemporain. Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu'il s'agisse de bâtiments vacants inoccupés, d'anciens immeubles historiques, de friches urbaines laissées à l'abandon puis réappropriées par des mouvements citoyens, de mobilier urbain, de squares, parcs, jardins, d'écoles, ou encore de communs souterrains transformés sous l'impulsion de nouveaux usages et d'une gestion participative des habitants. Nous prenons ici la notion de communs urbains au sens large, explorant les multiples formes d'organisation collective dans ce contexte de la ville. Cet ouvrage collectif interdisciplinaire retrace les origines des communs urbains et s'appuie sur des exemples pratiques pour tenter de cerner les outils juridiques susceptibles d'être mobilisés. Cette réflexion à partir des communs urbains permet aussi de nourrir un questionnement sur la notion même de communs et son opérationnalité dans le cadre très contraint qu'est le milieu urbain.
Nombre de pages
350
Date de parution
11/07/2024
Poids
556g
Largeur
159mm
Plus d'informations
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EAN
9782386000188
Titre
Les communs urbains saisis par le droit
Auteur
Cornu Marie ; Emerich Yaëll
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
159
Poids
556
Date de parution
20240711
Nombre de pages
350,00 €
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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel Nouvelle édition revue et augmentée Domaine public, mécénat, paysage... ce dictionnaire de terminologie compare le droit du patrimoine culturel de différents pays essentiellement européens. Les pays considérés incluent l'Union européenne (l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, la Belgique, la Lettonie, la Pologne ou la Grèce) mais aussi la Suisse et l'Angleterre. Représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental), ils appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments juridiques européens régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Chaque entrée propose une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif rassemblant de nombreux chercheurs. Sa coordination a été assurée par une équipe internationale : Marie Cornu, Manlio Frigo, Jérôme Fromageau, Cléa Hance, Vincent Négri, Marc-André Renold, Catherine Wallaert.
Résumé : Que sont les " communs ", les " biens communs ", les " patrimoines communs ", les " choses communes " ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd'hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le " bien commun " de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l'environ-nement, de l'urbanisme, de la santé, de l'innovation, du travail, etc. La mobilisation est intense car elles autorisent à penser le changement social sur la base d'un réinvestissement du collectif, des communautés, de l'usage et du partage. Elles permettent de proposer des réinterprétations des valeurs fondatrices des sociétés contemporaines tels le rôle de l'Etat, de la propriété et des formes d'expression de la démocratie. Elles appellent à la fois une réflexion théorique, un débat politique et se concrétisent dans des expériences citoyennes. Ce dictionnaire, à mi-chemin entre le vocabulaire et l'encyclopédie, se veut un outil de compréhension de l'ensemble de ces phénomènes.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).