La procédure civile en schémas

Le RGPD ou règlement relatif à la protection des données à caractère personnel est un des instruments les plus importants du droit de l'Union européenne car il nous concerne tous. Il prévoit une protection à tous les stades : collecte, utilisation, stockage, partage, accès aux données, modification, mais aussi destruction des données. Pour respecter le RGPD, une des clefs est de comprendre les grands principes qui le régissent. Principes qui sont expliqués dans cet ouvrage, pour aider les entrepreneurs à respecter le RGPD et ainsi éviter les amendes importantes prévues en cas de violation.

La notification internationale est la procédure par laquelle un acte est communiqué officiellement à un destinataire localisé à l'étranger. Cette thèse adopte une approche globale. Elle examine d'abord le déroulement de la procédure : détermination et la localisation du destinataire, recherche du droit applicable et des modes de transmission et remise du document au destinataire. Elle concerne ensuite des règles qui complètent la procédure : le contrôle des notifications, la date de la notification et la question des traductions. Pour chaque point, les difficultés rencontrées sont étudiées successivement et des solutions proposées. Thèse publiée avec le soutien de l'Union international des huissiers de justice

L'ouvrage de référence pour acquérir les fondamentaux du droit en anglais et réussir vos études. Destiné aux étudiants en Licence et en Master de droit, ainsi qu'aux candidats au CRFPA, cet ouvrage propose une immersion progressive dans l'anglais juridique et les systèmes anglo-saxons. Il combine une présentation claire de la Common Law et des institutions britanniques et américaines, des fiches bilingues sur les grands thèmes contemporains, une méthodologie pour les exposés et les oraux, une préparation spécifique à l'épreuve d'anglais du CRFPA. Pensé pour les étudiants francophones, il permet d'acquérir les réflexes linguistiques et culturels indispensables à la compréhension et à la pratique du droit en anglais. 1/ Un ouvrage qui propose une vision synthétique et pédagogique de la matière. 2/ Complément nécessaire des TD de droit pénal et de procédure pénale. 3/ Une vision d'ensemble claire et structurée : L'ouvrage couvre l'intégralité du procès pénal, des principes généraux aux voies de recours, en passant par la preuve, la mise en état et le jugement. 4/ Un positionnement intermédiaire stratégique : format idéal pour la licence et pour réviser le CRFPA.

Cookies, tracking pixels, prospection commerciale par e-mail, confidentialité des appels et des messages : la directive ePrivacy touche notre quotidien numérique, et pourtant peu de gens en connaissent le contenu. Adoptée en 2002 et modifiée en 2009, la directive 2002/58/CE (dite directive "vie privée et communications électroniques") est le texte européen qui encadre la protection de notre vie privée dans le secteur des communications électroniques. Elle complète le RGPD en posant des règles spécifiques pour les cookies et traceurs, les données de trafic et de localisation, la prospection directe par voie électronique ou encore les annuaires d'abonnés. Dans cet ouvrage, 25 questions vous guident à travers les grands principes de ce texte fondamental : Qu'est-ce qu'un cookie au sens juridique ? Faut-il un consentement pour envoyer des newsletters ? Quelles sont les règles applicables aux tracking pixels ? Comment la directive ePrivacy et le RGPD fonctionnent-ils ensemble ? Quel est l'avenir de ces règles après le retrait du projet de règlement ePrivacy en 2025 ? Rédigé dans un langage clair et accessible, sans sacrifier la rigueur juridique, ce livre s'adresse aux étudiants en droit, aux professionnels du numérique et du marketing, aux entrepreneurs, ainsi qu'à toute personne souhaitant comprendre les règles qui protègent sa vie privée en ligne. Il intègre les développements les plus récents, notamment les lignes directrices du Garante italien sur les tracking pixels (2026) et la proposition européenne Digital Omnibus. Un ouvrage de la collection "Le droit en 25 questions" , conçue pour rendre le droit accessible à tous.