Perdre sa nationalité

On recense chaque année dans l'Union européenne près d'un million de divorces dont 140 000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d'Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l'Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l'Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd'hui la matière du divorce : le Règlement numéro 2201/2003 "Bruxelles II bis" et le Règlement numéro 1259/2010 "Rome III". Ce droit international privé européen possède un champ d'application qui couvre non seulement les couples "européens", au sens strict, mais également les couples ressortissant d'Etats tiers, lorsqu'au moins l'un des époux réside sur le territoire d'un Etat membre de l'Union. En revanche, les droits internes des Etats n'ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l'unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire des Règlements "Bruxelles II bis" et "Rome III", article par article. II est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l'ouvrage les principales informations dont il a besoin, une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal. L'ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd'hui le droit européen du divorce.

Cent ans presque jour pour jour après le célèbre arrêt American Trading rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 1910, selon lequel la loi applicable au contrat est la loi choisie par les parties, nous avons décidé de nous pencher à nouveau sur la question du choix de loi dans les contrats internationaux. La solution est toujours autant d'actualité puisque le principe de l'autonomie de la volonté constitue la " pierre angulaire " du nouveau règlement européen " Rome I " du 17 juin 2008. Gage de prévisibilité et de sécurité juridique pour les parties, la possibilité de choisir la loi applicable revêt une importance pratique considérable et apparaît aujourd'hui comme une évidence. Pourtant, le principe est tout sauf un long fleuve tranquille. De nombreuses solutions restent âprement discutées, comme l'ont montré les travaux préparatoires du règlement. La Commission européenne avait proposé certaines innovations dont les plus ambitieuses, comme la possibilité de choisir un droit non étatique, n'ont pas été retenues, faute de consensus. La place laissée aux règles impératives, nationales et européennes, constitue un autre sujet vivement débattu. De plus, l'application de la Convention de Rome du 19 juin 1980, auquel le règlement " Rome I " succède pour les contrats conclus après le 17 décembre 2009, avait engendré des divergences dans les jurisprudences nationales, notamment sur le terrain de la notion de choix de loi implicite. L'un des grands défis du nouveau règlement est de surmonter ces divergences pour parvenir à une harmonisation en Europe. Une approche de droit comparé, sans nécessairement rendre pessimiste, montre néanmoins combien une interprétation par la CJUE reste indispensable pour l'avenir. Le présent ouvrage réalise la publication des actes du colloque qui s'est tenu à Dijon les 9 et 10 septembre 2010. Se plaçant à la fois dans une approche théorique et pratique du sujet, l'ouvrage intéressera tout autant les universitaires que les praticiens. II constitue le prolongement d'un précédent travail de recherche du CREDIMI consacré, il y a trois ans, au règlement " Rome II " sur la loi applicable aux obligations non contractuelles.

Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l?étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration.

100 idées pour aider tous les professeurs des écoles qui rencontrent des difficultés de gestion de leur classe : qu'ils soient débutants et prennent leur première classe ou qu'ils soient expérimentés et pourtant rencontrent des difficultés ponctuelles. Chaque proposition est le fruit d'une longue expérience au sein de l'école. Chacune a été observée, pratiquée, testée et contrôlée par l'auteur dans sa pratique ou dans l'observation et l'accompagnement des professeurs qu'il a formés. Comment gérer ma classe, comment m'adapter au milieu, comment prendre en compte tous les éléments qui gravitent autour de la classe... autant de questions auxquelles ce livre tente de répondre et de provoquer une réflexion du lecteur sur sa propre pratique. 100 idées de bon sens ou fonctionnelles sous la forme de conseils, de réflexions, de savoir-faire, de savoir-être et même de moyens simples pour éviter que le professeur des écoles se trouve dans des situations où la gestion de la classe prend le pas sur la transmission de connaissances. 100 idées qui intéresseront aussi les parents et tous ceux qui prennent en charge les écoliers afin de mieux comprendre ce que l'école attend d'eux et peut leur apporter. Il est important que l'enseignant puisse compter sur l'appui et la compréhension du milieu familial pour gérer au mieux sa classe.