Droit de la nationalité et des étrangers

Résumé : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Le 25e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit de Rouen en mars 2009, a eu pour objectif premier de porter un regard critique sur les instruments de coopération de l'espace judiciaire européen, civil et pénal. Ceux-ci se sont multipliés ces dernières années, engendrant des changements qu'il convenait d'apprécier. La construction de l'espace judiciaire n'étant pas achevée, la réflexion s'est étendue aux textes en préparation et, plus généralement, à l'avenir de la coopération judiciaire européenne. La seconde ambition de ce colloque a été de lier une approche méthodologique de l'espace judiciaire européen à la présentation concrète des réalisations et projets, grâce à une comparaison des systèmes civil et pénal. Ainsi, après une large introduction consacrée aux prolégomènes méthodologiques de l'espace judiciaire européen civil et pénal, ont été explorés trois champs de comparaison: la compétence juridictionnelle (où l'on se demande si l'expérience civiliste peut être une inspiration pour les pénalistes), la reconnaissance des décisions (où l'on constate les avancées du pénal et les incertitudes du civil) et la recherche des preuves (où de nouveaux instruments sont mis, aux plans civil et pénal, à l'épreuve de la pratique).

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Résumé : La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l' intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour a ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit) les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés Un détour par les droits américain et allemand permet autre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison,