L'achat public a longtemps été considéré, pour l'essentiel, comme un acte juridique. Il était régi par le principe de neutralité visant à limiter les rapports des acheteurs publics avec l'action publique. Aujourd'hui, la commande publique est davantage conçue comme " un acte économique "gagné par" la culture du résultat et de la performance e. L'achat public est utilisé comme un levier d'action au niveau européen pour stimuler la croissance et renforcer la confiance du citoyen-contribuable. Il est devenu un outil majeur pour soutenir de nombreuses politiques publiques sectorielles. Cette mutation a des répercussions profondes sur les fins du droit des marchés publics et sur les caractéristiques de l'achat dit éthique (celui qui tend à améliorer l'efficacité de l'action des pouvoirs publics). D'où la nécessité d'investir de nouveau le champ éthique qui ne se limite plus à la lutte contre la corruption mais s'étend bien plus loin au service d'autres missions d'intérêt général. Ce recueil, au travers des communications présentées, aborde donc l'éthique sous l'angle de l'architecture juridico-idéologique du droit des marchés publics. Quel est le cadre idéologique sur lequel il repose ? Ce cadre permet-il sérieusement des avancées éthiques ? Plus précisément, le questionnement éthique impose de revenir sur les fondements des normes (valeurs/fonctions). Il invite à mettre en lumière les principes matriciels sous-jacents afin de proposer une approche " critique " et prospective du fond du droit : penser le droit des marchés publics aujourd'hui et demain à travers de nouveaux paradigmes.
Nombre de pages
174
Date de parution
03/12/2020
Poids
272g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711034864
Titre
L'éthique en droit des marchés publics
Auteur
Coq Véronique
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
272
Date de parution
20201203
Nombre de pages
174,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Découvrez les méandres de l'incestuel, un concept révélé par Paul-Claude Racamier, qui transcende l'acte d'inceste pour explorer ses implications psychologiques profondes. Ce livre audacieux plonge au coeur des dynamiques familiales toxiques, dévoilant les conséquences dévastatrices de l'incestualité sur les victimes. À travers une approche thérapeutique novatrice, l'auteur propose un chemin de guérison ancré dans la spiritualité et la parole divine. Une lecture essentielle pour ceux qui cherchent à comprendre et à se libérer des chaînes invisibles de l'incestuel. Véronique Coq est maître de conférences en droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord et membre de l'Association Internationale des Ministères de Guérison (AIMG).
Dans la jurisprudence administrative, l'intérêt général s'exprime en plusieurs sens. L'approche choisie consiste à le penser au-delà du phénomène de dilution de la notion. Dans cette perspective, l'intérêt général est examiné sous l'angle du droit administratif, mais aussi sous le prisme de la théorie et de la philosophie du droit. Ces recherches sont ainsi nouvelles en raison de l'évolution du contentieux administratif et par le regard pluridiscipinaire porté sur le sujet qui fait appel à la pure analyse du droit positif et à la théorie du droit.
Coq Véronique ; Devillers Hugo ; Chambon Maxence ;
La croissance est aujourd'hui la principale variable à l'aune de laquelle se mesure la richesse de nos sociétés. Dans cette optique, des dispositifs normatifs variés, nationaux ou européens, entendent redonner du souffle aux économies occidentales qui peinent à se remettre de la « crise de la croissance », encore récemment amplifiée par les crises environnementale, sanitaire et géopolitique. Pourtant, cette notion, pour importante qu'elle soit, ne saurait prendre en considération l'ensemble des facteurs qui font la vie sociale, politique et juridique. Ce contexte favorise la remise en cause progressive du dogme croissanciel longtemps incontesté. Plus précisément, face aux critiques récurrentes dont la croissance fait l'objet, les acteurs publics comme la doctrine invitent à adopter deux attitudes difficilement conciliables. La première consiste à poursuivre le modèle croissanciel en intégrant de nouveaux critères de développement. En ce sens, c'est la croissance « verte », « durable » ou « éthique » qui est recherchée. Plus radicale, la seconde s'oriente vers la fin du paradigme croissanciel. Si ce climat intellectuel mouvementé nourrit bien des interrogations, les juristes français ne s'étaient jamais encore vraiment penchés sur la question. Cet ouvrage inédit portant sur Le paradigme de la croissance en droit public vise à en identifier les causes et les effets, à évaluer les possibilités de son dépassement et à tracer quelques perspectives d'avenir.
Une James Bond au féminin, aussi sensuelle et tête brûlée que l'original ! L'agent X-021 est une espionne de premier ordre, que la vie a dotée d'un physique fort avantageux... Plutôt pratique quand on vous demande d'infiltrer des organisations criminelles : subjugués par sa beauté, les bandits baissent facilement leur garde et ne tardent pas à dévoiler leurs secrets. Pour ne rien gâcher, X-021 est très portée sur la chose, et ne rate pas une occasion de s'envoyer en l'air sur son temps de travail ? par pur professionnalisme, bien sûr. Alors, quand une mystérieuse secte aux pratiques sexuelles scabreuses se rend coupable d'une série d'enlèvements, c'est naturellement X-021 qu'on envoie enquêter. S'il faut subir les pires outrages pour mener à bien sa mission, elle le fera sans réfléchir. Et même avec plaisir !
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).