Contre la détestation de l'Homme par l'Homme. Plaidoyer pour la personne humaine

Le paysage des procédures collectives a été profondément modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter les premiers éléments de réponse à certaines questions qui vont se poser demain aux praticiens sur l'application de ces nouvelles dispositions. Le colloque intitulé " La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ? ", organisé par le Master 2 Droit des affaires de la faculté de droit de Nantes et par l'Institut de recherche en droit privé le 24 février 2006, a ouvert des pistes de réflexion sur certaines dispositions sensibles de la loi nouvelle. La première partie de ces travaux, sous la présidence de Jérôme Deharveng, Direction des affaires civiles et du Sceau, dresse un état des nouvelles procédures offertes aux débiteurs dont la qualité se trouve désormais étendue aux professions libérales et indépendantes. Les auteurs se sont, interrogés sur le choix de l'outil le mieux adapté pour assurer la sauvegarde de l'entreprise. La seconde partie, sous la présidence de Daniel Tricot, président de la Chambre commerciale et financière de la Cour de. cassation, met l'accent sur les enjeux de la loi nouvelle. L'opportunité pour le débiteur de se placer sous protection judiciaire sans être en état de cessation des paiements, le principe d'irresponsabilité des dispensateurs de crédit désormais posé par la loi et l'immunité offerte au chef d'entreprise dès lors qu'il répond au v?u d'anticipation du législateur sont des dispositions qui, bien que suscitant la perplexité quant à leur réelle portée, constituent de formidables avancées en droit des procédures collectives.

La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M) et de total bilan (43 M). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait oeuvrer. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ? Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME. Sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.

Bilan et perspectives du PACS Regards croisés sur l'évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999, interrogations sur sa mutation.