Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

CONSEIL SUPERIEUR DE
DOC FRANCAISE
15,00 €
Épuisé
EAN : 9782111459625

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l’activité du Conseil durant l’année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Nombre de pages 189
Date de parution 05/06/2019
Poids 630g
Largeur 260mm
Plus d'informations
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EAN 9782111459625
Titre Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature
Auteur CONSEIL SUPERIEUR DE
Editeur DOC FRANCAISE
Largeur 260
Poids 630
Date de parution 20190605
Nombre de pages 189,00 €

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