Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

Name: Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature
Brand: DOC FRANCAISE
SKU: 9782111459625
Price: 15 EUR
Availability: OutOfStock

CONSEIL SUPERIEUR DE

DOC FRANCAISE

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l’activité du Conseil durant l’année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

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9782111459625

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Caractéristiques

Plus d’information
EAN	9782111459625
Titre	Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature
Auteur	CONSEIL SUPERIEUR DE
Editeur	DOC FRANCAISE
Largeur	260mm
Poids	630gr
Date de parution	05/06/2019
Nombre de pages	189
Emprunter ce livre	Vente uniquement