Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l’activité du Conseil durant l’année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version publiée en 2010, elle tire les conséquences de certaines évolutions, tant juridiques que sociales, et propose une approche de la déontologie fondée sur la recherche d'une meilleure qualité de la justice. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Outil pratique à l'intention des magistrats et du grand public, ce nouvel opus offre une vision renouvelée de la déontologie.

Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bilan des actions conduites par ses formations. L'année 2019 a vu l'entrée en fonction d'une nouvelle mandature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. La présente édition est donc l'occasion de porter un nouveau regard sur l'institution et de dessiner les grandes lignes du projet de mandature que le Conseil souhaite mettre en ouvre et qui s'articule autour de trois axes : l'affirmation de l'indépendance du Conseil, l'amélioration des processus de nomination des magistrats mais aussi la construction d'une véritable politique européenne et internationale du Conseil. Le rapport d'activité 2019 retrace les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est enfin consacrée aux réflexions thématiques majeures engagées par le Conseil au cours de l'année écoulée. La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, constitue ainsi le reflet d'une période riche en réflexion et pose les jalons du nouveau projet de mandature.

Ce rapport, s'inscrit dans le contexte de l'année 2020, exceptionnel à maints égards et révélateur des fragilités de nos sociétés. Il constitue le reflet d'une période riche en réflexion et en innovation. Si les travaux menés au cours de l'année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l'indépendance de l'autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, à améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique mais aussi à construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.