Inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap psychique, mental et cognitif

Ce cinquième numéro de la collection "Droits et débats" réunit les actes du colloque organisé par le Conseil d?État dans le prolongement de son étude annuelle 2011 "consulter autrement, participer effectivement". Il était naturel, huit mois après la publication de cette étude, qu?un colloque emprunte les pistes de réflexion ouvertes par un rapport dense, riche d?une vingtaine de recommandations faites au Gouvernement, dont certaines étaient peut-être inattendues comme celle consistant à préconiser l?émergence d?une "administration délibérative". Le sujet abordé, qui traite des consultations administratives, de la participation des citoyens au processus de prise de décision publique, se prête naturellement au débat. De ce fait, il était opportun de connaître le degré d?adhésion que suscitaient les propositions du Conseil d?État et la manière dont elles avaient été accueillies par les instances décisionnaires elles-mêmes. Les deux tables rondes du colloque retracent ces préoccupations. La première a pour ambition de s?interroger sur les suites qui ont été données aux mesures préconisées par le rapport, sur celles qui ont envisagées et sur ce qu?on en attend. La seconde a vocation de mesurer le lien qui existe entre, d?une part, la qualité du débat public préalable à la décision publique et, d?autre part, l?acceptabilité et l?effectivité de celle-ci. Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, a prononcé l?intervention conclusive du colloque et a tiré les enseignements des débats de la journée. Un document précieux pour tous ceux qui s?intéressent à la démocratie, sous toutes ses formes, représentative, participative, délibérative et à l?administration, son organisation, ses procédures et sa sociologie.

Aucune étude approfondie n’a été consacrée aux prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier. L’ambition du douzième rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est d’aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008. Le Conseil a évalué la contribution effective du secteur financier aux prélèvements obligatoires du pays, soit 40,2 Md€ et 4,9 % des prélèvements obligatoires en 2010. Il a analysé la spécificité des prélèvements obligatoires assis sur le secteur financier et s’est demandé si celle-ci s’était renforcée en réponse à la crise financière. En effet, depuis 2010, des prélèvements nouveaux ont été créés ou ont fait l’objet de modifications spécifiquement ciblées sur ce secteur. Ce supplément annuel représente 3 à 4 Mds€ de prélèvements directs (7Md€ si l l’on inclut les prélèvements indirects). La part du secteur devrait atteindre 5,3 % des prélèvements obligatoires en 2013. Enfin, le Conseil a tenté d’identifier les objectifs, explicites ou implicites, qui étaient dévolus à la taxation du secteur. Au-delà des finalités traditionnelles assignées à la fiscalité en termes de rendement et d’effets redistributifs, il a examiné les conditions dans lesquelles une imposition spécifique pouvait aussi être utilisée, de manière pertinente, à des fins de régulation, de rémunération des garanties que lui accorde l’État, voire de réduction d’une rente captée par les entreprises elles-mêmes ou par leurs salariés. En publiant ce rapport, l’objectif du Conseil des prélèvements obligatoires est de documenter et d’éclairer le débat public concernant un secteur déterminant pour le financement de l’économie.

Ce 9e numéro de la collection Droits et Débats retrace les échanges et réflexions issus d'un cycle de sept conférences organisé par le Conseil d'Etat entre mai 2012 et avril 2013, consacré aux "enjeux juridiques de l'environnement". Cet ensemble se situe dans le prolongement direct du précédent cycle de conférences organisé en 2011 qui portait sur la "Démocratie environnementale". Le Conseil d'Etat s'est interrogé sur la pertinence des moyens d'actions des acteurs qui font du développement durable un objectif pratique de la construction juridique actuelle. Les conférences ont successivement traité de l'impact de la question environnementale sur le droit de la consommation, de l'aménagement, des transports et enfin de l'énergie. Elles ont eu aussi l'ambition d'approfondir des questions transversales peu traitées : la formation juridique de l'environnement, l'environnement et les polices, les mutations de l'administration et de l'environnement. L'ouvrage offre au lecteur une reconstitution fidèle du panorama très varié dessiné au cours des conférences. Destiné aux praticiens du droit, aux associations et professionnels de l'environnement, aux étudiants et à tout public, cet ouvrage offre des clefs d'analyses essentielles de l'imprégnation grandissante des branches du droit par les problématiques environnementales.