Le financement du système de retraite français. Colloque du Conseil d'orientation des retraites, 12

Depuis une vingtaine d'années, les réformes mises en oeuvre en France conduisent toutes, de manière plus ou moins directe, en jouant notamment sur les bornes d'âges ou sur la durée d'assurance, à modifier les âges de départ à la retraite. La treizième édition du colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) a été l'occasion d'analyser plus précisément, à partir de plusieurs travaux récents, l'impact des réformes sur les âges de liquidation des droits à la retraite, qui diffèrent en partie des âges de sortie d'emploi, et sur les comportements de départ. Outre le dossier du participant, la présente publication reprend l'ensemble des présentations et des débats du colloque. Dans un premier temps, sont présentées des données de cadrage relatives aux âges de la retraite en France. Trois analyses éclairent et quantifient ensuite l'impact des réformes sur les âges de liquidation des droits à la retraite, notamment dans la fonction publique. Est également présenté le simulateur du COR permettant de visualiser les effets sur le système de retraite d'une évolution des âges de départ, année après année. La deuxième partie décrit les motivations de départ à la retraite dans les secteurs public et privé. Enfin, le GIP Union Retraite fait part de son expérience en tant qu'organisme chargé de mettre en oeuvre le droit à l'information des assurés sur leur future retraite.

Le Conseil d'analyse économique a publié en 2017 neuf notes d'analyse sur l'actualité économique. Les auteurs s'appuient sur leurs expertises et les travaux de recherches existants. Cette édition 2017 aborde notamment une réconciliation entre commerce et climat, l'économie néo-calédonienne au-delà du nickel, les économistes dans la cité ou encore le Brexit et les risques dans la finance. Ils proposent ensuite des recommandations de politique publique.

La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2% du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite de la politique de santé apparaît justifié, mais une telle régulation dépasse les strictes considérations financières ou techniques et fait intervenir une multitude d'opérateurs. Ce sont ces orientations et les différents aspects de cette régulation que questionne le colloque du 1er février 2019. La première table ronde traite de la régulation des produits de santé, dont les juges français et européens sont les garants, en analysant leurs cadres législatif et réglementaire pour en assurer une régulation efficace et une sécurité accrue (contrôle, homologation, prix, remboursement, bon usage, accès aux soins, développement de la recherche). La deuxième table ronde analyse la régulation économique des établissements de santé, publics ou privés, chargés d'organiser sur le terrain l'offre de soins en France et qui font l'objet d'une régulation étroite, notamment à travers les autorisations sanitaires délivrées par les agences régionales de santé (ARS), la carte sanitaire, la tarification à l'activité (T2A), ou les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Enfin, la troisième table ronde s'interroge pour savoir qui régule la santé en France, en examinant le rôle des nombreux acteurs de ce secteur, au premier rang desquels l'Etat omniprésent et garant de la pérennité du système (directions centrales du ministère de la santé, agences nationales et régionales, autorités administratives indépendantes), en lien avec d'autres régulateurs : les organismes d'assurance maladie, les professionnels de santé (ordres, fédérations, associations et syndicats) et, bien sûr, les assurés sociaux.

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019, est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif. Ce quatrième ouvrage de Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'Etat (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2018-2019. Les synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender soixante-dix grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en exposent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.